Norme sociale

a pris le nom de société.  Normative : adjectif qualificatif du nom norme : loi, règle, règlement, principe de conduite, ordre, cadre. Par extension : valeurs communes, obligatoires, de référence, carcan, référence au Bien et au Mal, moule, rigidité. Norme : du latin : équerre, règle. Etat habituel conforme à la règle établie Critère, principe, auquel se réfère tout jugement de valeur moral ou esthétique. La norme doit être acceptée par la majorité, ce qui soulève une réflexion quant

SOMMAIRE INTRODUCTION 1 I. NORME ISO 14001 2 1. Principe et implication de l’ISO 14001 2 a. Principe de l’amélioration continue 2 b. Principes de bases de l’ISO 14001 3 2. Organismes cibles 4 3. Mise en place de la norme 4 4. Bénéfices/ Avantages 7 II. REFERENTIEL OHSAS 18001 8 1. Qu’est-ce que l’OHSAS 18001 ? 8 2. Mise en place 9 3. Certification 10 a. Diagnostic 10 b. Déroulement de la certification OHSAS 18001:2007 (AFNOR) 10 c. Maintenance du système 11 4. Avantages/Inconvénients

plusieurs d’entre elles. La norme IAS 19 est la norme spécifique relative aux « Avantages du Personnel ». En d’autres termes, cette norme indique comment identifier, valoriser et comptabiliser les avantages sociaux accordés aux salariés d’une entreprise (et à ses ex-salariés le cas échéant). Dans la pratique, les avantages accordés au personnel peuvent provenir de diverses manières : décision unilatérale de l’employeur, accord collectif, référendum ou simple usage. La norme cherchera à recenser tous

INTERNATIONAL DE L'AUDIT SOCIAL DES RESSOURCES HUMAINES ET DES ORGANISATIONS Institut International de l'audit social Référentiel IAS:2006 de l’audit social Référentiel IAS v 2006 Page 1 sur 12 INTRODUCTION Le présent référentiel IAS : 2006 remplace le précédent référentiel 93/IAS élaboré par l’IAS en 1993 et révisé en 2002. PLAN DU DOCUMENT 1 - DOMAINE D’APPLICATION 2 – REFERENCES NORMATIVES 3 – TERMES ET DEFINITIONS 4 - NATURE DES PRESTATIONS D’AUDIT SOCIAL 5 - CONDUITE DE LA MISSION

de lui expliquer cette norme, ce qu’il peut en attendre. Proposez- lui un plan type d’évaluation et une cartographie des parties prenantes internes et externes. La norme ISO 26000, fournit des lignes directrices pour toutes organisations sur la responsabilité sociétale des entreprises. Cette norme est délivrée par un organisme reconnu qui fournit des usages communs et répétés, des lignes directrices, des caractéristiques garantissant un niveau d’ordre optimal. Cette norme peut permettre au groupe

On a tous notre système de valeur et on juge les autres par rapport à lui. * NORME : Désigne un état habituellement étendu qui est considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Tout ce qui entre dans la norme est considéré comme normal, tout ce qui en sort est considéré comme anormal ou pathologique. La vie sociale est régie par les normes, dès qu’on prend conscience de l’autre on a des normes La norme fonctionne car elle est sanctionnée, positivement par des diplomes par exemple, négativement

lois, de jugements, de résolutions, de faits, de déclarations, d’agissements qui peuvent relever à la fois du droit interne et du droit international. Comportements étatiques : seulement des autorités ou des organes internationaux peuvent créer une norme coutumière. Ce peut être aussi des actes législatifs. Répétition de la pratique : dans le temps et dans l’espace. Exemple : CPIJ, Wimbledon : pratique internationale constante. CIJ 20 Novembre 1950, affaire du droit d’asile (opposition entre

normes (violeurs, criminels, homosexuelle) est considéré comme l'étranger = outsiders. Néanmoins celui-ci peut considérer ceux qui le jugent comme étrangers à son univers à lui et il n'accepte pas la norme selon laquelle on le juge. Becker prend en compte dans ses études les situations et processus où la norme est transgressée et celles où on les créer et ont les fait appliquer par l’intermédiaire des lois par exemple. Une personne qui commet 1 infraction de la route est un individu pas très différent

parlementaire sont anachroniques car elles se fondent sur une situation institutionnelle qui n'existe plus. - Le contrôle des lois à la méthode américaine était considéré entre les deux guerres comme l'instrument du conservatisme et de la régression sociale. - La conception de la démocratie a changé: ainsi de la "démocratie moniste", on est passé à la "démocratie dualiste". Les gouvernés exigent non seulement de désigner les gouvernants selon la procédure la plus démocratique, mais aussi de contrôler

judiciaire. Le droit outil de marketing politique. Objet du cours: Normes ( sources desquelles proviennent les règles juridiques, les règles sont toutes appuyées sur des normes) et règles juridiques. Ex: règle: obligation de descendre / la norme: le contrat ( la norme fixe les règles) On va devoir comprendre les règles de bienséances, les contrats, les lois = les sources du droit, d'ou proviennent-elles? Puis nous étudierons les institutions du droit, les juges. Il n'y a de droit que s'il y a un juge