TD 6 : CONSENTEMENT DE L ETAT ET LA COUTUME INTERNATIONALE

Plan de dissertation

Le rôle du consentement de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale.
Les sources du droit international : la nécessité de la bonne volonté de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale.
La question du consentement de l’Etat est au cœur du droit international, elle se manifeste de manière plus ou moins forte dans toutes les situations de conflits, entre états ou autres acteurs éclatant sur la scène internationale. Le terme consentement revêt d’une double acceptation. Il évoque d’abord la volonté de chacune des parties, mais aussi l’acquiescement qu’elle donne aux conditions du contrat projeté. Le droit international est en mutation constante. En effet il relève des divisions traditionnelles (guerre), car toutes nouvelles situation amène de nouvelles distinctions (espace cosmique fond des mers). Le multiculturalisme sur la scène international s’est voit régit par les sources de droit international ; qui comprend les normes conventionnelles et les normes coutumière. La coutume est considérée comme « une pratique générale acceptée comme étant le droit » d’après l’article 38 de la Cour International de Justice. Donc aucune coutume ne revêt une force juridique obligatoire, il faut qu’elle soit acceptée par les acteurs de la scène internationale. La coutume devrait s’appliquer à l’ensemble des sujets juridiques de droit international. Par ailleurs les répétitions des règles peuvent être considéré coutumière si les répétitions de faits permettent d’établir » la certitude de l’engagement international » Ainsi une règle internationale peut exister en l’absence de tout accord formel entre les Etats, en conséquence de la répétition. On peut dès lors considérer la coutume comme étant le produit de l’assentiment des Etats( traité tacite, CIJ, affaire du Lotus, 1927) ou l’expression d’une règle objective (CIJ, affaire de Nottebohm 1955) et de façon