Note De Synthèse Rapporteur Public

années. Le mémoire devra donc comporter au moins les éléments suivants : ·"L'état de la question" du sujet choisi : avant de commencer à rédiger quoi que ce soit de personnel, le candidat devra s'attacher à dresser l'état de la question par une synthèse des travaux antérieurs, s'appuyant sur une bibliographie précise et, si possible, exhaustive. Avant de dire où il veut aller, le candidat doit préciser d'où il part. Cet exercice est long, difficile, mais indispensable si l'on veut éviter de s'engager

INSPECTION GÉNÉRALE N° 04-61 RAPPORT AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL - septembre 2005 - INSPECTION GENERALE (rapport n° 04-61) NOTE DE SYNTHESE DU RAPPORT PROVISOIRE AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL - juillet 2005 - Depuis 2001 l’évolution du Secrétariat Général de la Ville de Paris est caractérisée par une diversification de ses compétences, qui s’est traduite par le rattachement successif de structures déjà existantes ou nouvellement

Introduction La mission d’inspection générale constituée pour répondre à la demande du Ministre de conduire une réflexion sur le rôle et la place des parents à l’école a remis une note d’étape en avril 2006. Cette note s’appuyait sur de nombreuses visites réalisées dans plusieurs académies aux caractéristiques diverses. Lors de leurs déplacements, les inspecteurs généraux ont rencontré des parents d’élèves et différents personnels de l’éducation nationale, recteurs et inspecteurs d’académie, inspecteurs

..... 55 2. Faciliter les coopérations à géométrie variable entre Etats membres ....................... 56 3. Améliorer l’action extérieure de l’Union .......................................................................... 56 SYNTHESE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS ...................................................... 57 CONCLUSION .................................................................................................................................. 59 EXAMEN EN COMMISSION .....

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires

conseil d'administration et du comité technique paritaire de l'un des établissements publics regroupés par le décret attaqué de trois des requérants leur confère un intérêt pour demander l'annulation de ce dernier dans toutes ses dispositions ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant qu'aux termes de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, les écoles normales supérieures, qui sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : " (...) peuvent demander

d’analyse des pratiques enseignantes entre autre. Il y analyse les projets pédagogiques de différents enseignants de mathématiques de collège aussi bien au niveau de leur préparation qu’au niveau de leur animation effective en situation de classe. Il note les points communs mais aussi les marges offertes à chaque enseignant selon l’approche qu’il aura choisie au préalable compte tenu des contraintes liées au programme. Ce travail apporte un éclairage sur le “vécu” de la classe. Différents articles de

décrivent des aliments du petit déjeuner, d’autres ce qu’ils avaient du manger (langage de situation), d’autres ce qu’ils rêveraient de manger ou encore ce qu’ils auraient peut-être du manger (langage d’évocation). Tous énoncent leurs idées et l’enseignant note sur une affiche les aliments cités, ce qui leur permet d’avoir une vision globale et donc de pouvoir comparer leurs idées. Leur attention est pointée vers la diversité des aliments que l’on peut consommer, si bien que l’affichage devenant trop petit

publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative LA COUR DES COMPTES ET LE CONTRÔLE FINANCIER DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : HISTOIRE D'UNE TENTATION, HISTOIRE D'UNE TENTATIVE 1914-1940 Florence Descamps Institut national du service public | « Revue française d'administration publique » 2007/4 n° 124 | pages 659 à 672 ISSN 0152-7401 ISBN 9782909460079 DOI 10.3917/rfap.124.0659 Article disponible en ligne à l'adresse : ------------------------------------------------------------

procédure contentieuse peut parfaitement se muet en procédure gracieuse (ex: en matière de divorce); et à l’inverse, une procédure gracieuse peut parfaitement se muet en procédure contentieuse en cas de recours qui serait intenté par le ministère public ou de recours intenté par un tiers à qui la décision fait grief. Les procédures répressives qui sont mises en œuvre devant les juridictions pénales et parfois même devant les juridictions administratives et certaines autorités. Ces autorités répressives