Nuit Rhénane Plan Détaillé

ce qui avaient perdu une guerre contre Rome, main d'œuvre dont Rome tire profit. Rome leur demandait un tribut annuel et un service militaire. Il n'avait pas accès au droit romain. Le statut accordé au fédéré: Fixé par un traité,une foedus. Ses détails variaient en fonction du groupe, ils peuvent garder leur coutume et ils ont accès à certain aspects du droit Romain. L'obligation principale à la charge de ses fédérés était les service militaire. Les lètes et les gentiles servent dans l'armée

à l'article 3 alin.1er et dont l'effet consiste dans la suppression du droit de réparation de la victime pour vu que la faute inexcusable de celle-ci soit la cause exclusive de l'accident23. De même qu'en matière des accidents du travail, sur le plan des accidents de circulation, c'est la Cour de cassation qui est intervenue afin de combler cette lacune législative. Aussi, la Deuxième chambre civile, par une série de onze arrêts du 20 juillet 198724, a défini la faute inexcusable comme « la