Nul N Est Censé Ignorer

 ‘' Nul n'est censé ignoré la loi '' Cet adage de Portalis vient d’une époque où le droit n’était pas a la porté de tous car il n’était pas diffusé de la même façon qu’il peut l’être aujourd’hui. En effet les moyens de communication archaïque de l’époque ne permettaient pas d’informer tout le monde des nouvelles lois entrées en vigueur, c’est pourquoi cet adage est venu préciser que chaque citoyens soumis aux lois nationales, ne peuvent en aucun cas utiliser l’argument de l’ignorance de la

Le contrat de travail | | | L’exercice d’une activité professionnelle passe nécessairement par une étape préalable, celle du recrutement : une fois rendu à un entretien d'embauche et embauché, il faut conclure un contrat de travail avec notre nouvel employeur, qu’il s’agisse d’un CDI, CDD, contrat de professionnalisation… | | Les

Article 8 Droit au respect de la vie privée et familiale 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et

La jurisprudence, source de droit La jurisprudence est apparu pour la premièrement fois grâce aux jurisconsultes apparu durant la période romaine. Il est donc inscrit dans la compilation de justinien dans une partie de son code qu’in a appelé le digeste qui correspond a toute les responsa des jurisconsulte. Le terme jurisprudence est susceptible de deux sens. Dans un premier sens, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, par exemple on parlera de jurisprudence

Le Maghreb est la région d’Afrique du Nord comprise entre la mer Méditerranée, le Sahara, l’océan Atlantique et l'Égypte, et couvrant l'espace culturel arabo-berb ère, c'est la partie occidentale du monde Le Maghreb couvre une superficie d'environ cinq millions de km² partagés entre le bassin méditerranéen et les régions sahariennes. Le désert du Sahara recouvre la majeure partie de son territoire. La population d'environ 87 millions d’habitants, a réalisé un PIB de 303 milliards de dollars en

Histoire du droit. L' Europe du droit, entre science et pouvoir. Michel Villey: " Ainsi la vérité n'est pas quelque chose que l'on possède, et sur quoi l'on soit en état de revendiquer des droits d'auteur; c'est le bien commun et qui n'est ni à Platon, ni à saint Thomas, ni à Kant. D'autres l'ont connu avant nous il y a fort longtemps et personne ne la usucapée ni fait sienne comme la production de son travail propre. Elle n'est pas quelque chose que l'on acquiert et que l'on détienne; elle

Introduction historique du Droit. DROIT POSITIF: droit mit en vigueur ds un endroit donnée à un moment donnée. Si l'aspect temporelle ou l'aspect spatiale n'est pas donné alors on parle de droit étranger. UBI SCOCIETAS IBI JUS/IUS: où il y a une société il y a du droit. SOURCES DU DROIT: Depuis 1789 la principale source du droit et la DDHC et notamment l'article 6. Une règle de droit ne peut avoir pour origine que la volonté de tous. Dans le cas contraire on parle de jurys-prudence, c'est

La pertinence de la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi », aujourd’hui ? La loi est souvent difficile d’accès aux citoyens du fait de sa complexité, de son inintelligibilité, personne ne peut la connaître entièrement, pas même les juristes. Pourtant, on affirme que "nul n’est censé ignorer la loi". Cette maxime tient ses origines de l’époque romaine. Elle a toujours été posée comme une nécessité. Cependant, on sait pertinemment que personne ne connaît toute la loi.

Nul n’est censé ignorer la loi : Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi... La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier

------------------------------------------------- « Nul n’est censé ignorer la loi » «  Nul n’est censé ignorer la loi », mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population. En effet, cet adage « signifie en réalité qu’on ne peut sous prétexte d’ignorance écarter l’application d’une loi » (Traité élémentaire de droit civil), mais il ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs