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Dissertation juridique
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« Nul n’est censé ignorer la loi »

« Nul n’est censé ignorer la loi », mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population. En effet, cet adage « signifie en réalité qu’on ne peut sous prétexte d’ignorance écarter l’application d’une loi » (Traité élémentaire de droit civil), mais il ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs (règlements, jurisprudence..) existant dans l’ordre juridique Français.
De plus, c’est un critère normatif de la règle de droit. Cette analyse se vérifie dans l’étude des termes :
- la tournure négative montre qu’on ne peut refuser une loi qu’on ne connaît pas. Cependant, il est impossible de toutes les connaître: il existe aux alentours de 8000 lois.
- « censé » peut se rattacher à supposer : les citoyens sont considérés comme connaissant la loi, mais ce présupposé obligatoire n’est que théorique.
- « ignorer » signifie d’abord ne pas savoir. Et être dans l’ignorance, c’est ne pas savoir ce qui est bon pour soi. Ainsi tout homme qui sort de l’ignorance peut donc apprécier et respecter la loi. Ensuite, on peut se demander si on ne peut pas rattacher ici ignorance et être indifférent. Celui qui est indifférent à la loi ne la respecte pas. Cette seconde interprétation rend l’adage plus réalisable. La tournure au singulier (« la loi ») n’oriente pas notre interprétation, mais la pratique nous apprend que, en théorie, l’homme doit connaître toutes les lois et qu’en pratique il ne doit pas être indifférent à la loi.
- Pour finir, « la loi » est une règle écrite de caractère permanant ayant une portée générale et un caractère impératif. Cet adage exclu donc toutes les autres sources du droit: jurisprudence, décrets. On voit que le sujet pose des conditions de fond et de