Office des Nations unies contre la drogue et le crime

produit par le Département de la Protection Internationale, de l’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être communiqué, reproduit ou photocopié sans l’autorisation préalable du HCR. Toute utilisation ou citation qui en est faite doit s’accompagner d’une mention reconnaissant le HCR comme source des informations. Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Case Postale 2500 CH-1211 Genève 2 Suisse Fax: +41 22 739 7354 Email: HQPR05@unhcr

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 PARTIE I - LES CLÉS D’ARTICULATION POUR RÉALISER LA COMPATIBILITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AVEC LES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INTRODUCTION Trafic de drogue, trafic d’êtres humains, évasion fiscale, corruption, prostitution, piraterie, certes que la liste est assez longue mais malheureusement elle peut l’être encore. C’est tout simplement quelques variétés de l’économie noire qui prolifère de plus en plus dans le monde profitant de tous les avantages accordés aux activités légales. Un des éléments communs à toutes ces activités est le profit colossal qu’elles génèrent. Des sommes importantes sont générées chaque année

Mécanismes et guide des paradis fiscaux  1. Mécanismes des paradis fiscaux  2. Le guide des paradis fiscaux  AXEIII : Les effets des paradis fiscaux et solutions 1. Les effets des paradis fiscaux 2. Les solutions 3. Obstacles à la lutte contre la criminalité fiscale AXE IV : QUELQUES CAS D’ECOLE 1. Le naufrage de L’Erika 2. Les multinationales américaines et les Foreign Sales Corporations (FSC) 3. L’empire médiatique de Rupert Murdoch 4. Les scandales à répétition 5. L’argent

pensionnaires du C.O.M 149 TROISIEME PARTIE : SUGGESTIONS POUR UNE LUTTE EFFICACE CONTRE RECIDIVE DELINQUANTE DES MINEURS PENSIONNAIRES DU CENTRE D’OBSERVATION 212

Citoyens BM : banque mondiale CARE : Cooperative for American Relief Everywhere CICR : Comité International de Croix Rouge ECOSOC : conseil économique et social des Nation Unies FIDH : Fédération internationale des ligues des droits de l’homme FMI : Fonds Monétaires Internationale FORPRONU : Force de Protection des Nations Unies GAL : Groupe antiterroristes de libération GONGO : Governmental Oriented Non Governemental Organizations HRW : Human Right Watch ICBL : International compaign

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

Lettre de mission   Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 Sommaire Introduction Le plan gouvernemental Les grandes lignes du plan gouvernemental 2008-2011 Partie 1 9 15 15 Prévenir, communiquer, informer 21 Prévenir la consommation des drogues Rappeler le cadre légal et réglementaire qui régule la consommation de drogues illicites et d’alcool Relégitimer les adultes dans leur rôle de principal acteur de prévention

l'improbité dans la prise de décision[5] Banque mondiale[modifier | modifier le code] La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel »[6] Nations Unies[modifier | modifier le code] L'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO a étudié plus particulièrement la corruption dans l'éducation. À ce titre, il donne la définition suivante : « une utilisation systématique d'une

ANNEXES…………………………………………………………………………………….166 TABLE DES MATIÈRES………………………………………………………………………171 3 TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES - AFL : Fédération américaine du travail AFRC : Conseil révolutionnaire des forces armées AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies APLS : Armée Populaire de Libération du Soudan Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le