Ordonnance Testament Philippe Auguste

Histoire du droit Introduction : La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle :

; ou bien Jean de Joinville, thuriféraire du roi Louis IX – Saint Louis – et grand témoin de la VIIe croisade ; ou bien encore Jean Froissart, qui nous décrit en direct, à sa façon, la guerre de Cent Ans, les princes et les cours ; ou bien enfin Philippe de Commynes, grâce auquel les deux ennemis jurés Charles le Téméraire et Louis XI semblent poursuivre encore haine coléreuse et fines fourberies. Villehardouin : pleins feux sur la IV e croisade 22 novembre 1199. Ecry, en Ardenne. Le soleil du plein

de voûtement à l’antique (coupole du Panthéon chez Brunelleschi). 4. - l’emploi correct des ordres antiques que Serlio présente dans son traité dans la première planche, comme les figures côte à côte d’une mise en scène. 5. - L’application des ordonnances et la diversité des « registres » par la superposition des ordres (superposition régulière des arcades hiérarchisant les 3 « modes » ou ordres : dorique sévère, ionique gracieux et corinthien majestueux). 6. - Une nouvelle conception du rapport

ou bien Jean de Joinville, thuriféraire du roi Louis IX – Saint Louis – et grand témoin de la VIIe croisade ; ou bien encore Jean Froissart, qui nous décrit en direct, à sa façon, la guerre de Cent Ans, les princes et les cours ; ou bien enfin Philippe de Commynes, grâce auquel les deux ennemis jurés Charles le Téméraire et Louis XI semblent poursuivre encore haine coléreuse et fines fourberies. Villehardouin : pleins feux sur la IVe croisade 22 novembre 1199. Ecry, en Ardenne. Le soleil du

ces désirs de souveraineté. Depuis 1316, les derniers Capétiens directs et leurs successeurs enterrent la féodalité politique . Ils organisent une administration performante, une justice royale capable de gérer le royaume entier. Sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris, qui se nomme le Parlement. Cette Cour de justice spécialisée rend des arrêts en 1ère instance, comme en appel. Les officiers de la couronne se multiplient

avions déjà entendu ici il y a deux ans, et qui porte pour titre "éthique et droit des affaires". En dehors de l'intervention d'Emmanuel Putman, nous aurons l'intervention de deux collègues, l'un de Montpellier, Thierry Revet, l'autre de Toulouse, Philippe le Tourneau, sur l'éthique des contrats d'affaires en droit interne et dans les contrats internationaux. Nous retrouverons ensuite, sur un thème général de l'éthique des affaires dans les politiques législatives, le Professeur Calliano qui est un

22/09 l.usunier@voila.fr bibliographie : -> Introduction au droit de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux chez Dalloz ( édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit )

partant du principe d'égalité, considère qu'il faut faire disparaître toutes ces distinctions. Le code civil reviendra en partie dessus et c'est en 1972 qu'on retourne à l'égalité. DDHC de 1789. * dans les contrats de mariage et les testaments l'habitude était d'avantager un des enfants (un fils aîné) ou les enfants adultérins par rapport aux enfants légitimes. La Révolution interdit ces clauses qui avantageraient un enfant au moment de la succession. La Révolution interdit toutes les

l’histoire s’efforce à la vérité et la fable tresse des fictions » (Gautier Map, De nugis curialium) ; histoire vraie qui doit être crue à la lettre : l’histoire donne aux mots leur sens premier (et non allégorique, voir l’interprétation de l’Ancien Testament pris dans son sens littéral). Toute son ambition est d’être événementielle et de restituer ce qui a été fait (les mots les plus souvent employés sont actus, facta, gesta, res gestae), notamment par des hommes remarquables : actions des princes, des

Le positivisme constitutionnel : Inverse de l’idéalisme Refus de toute explication métaphysique et ne considère comme étant du dt que le dt qui a été posé par le législateur ou par les juges 3etapes dans la connaissance de la société selon Auguste COMTE : Religieuse Métaphysique : on a fait de Dieu une affaire privé et on l a évacué pour poser règles de la cité (Kant) Positiviste : ou la connaissance est dite neutre et scientifique parce qu’elle se limite à décrire, classer et ordonner