Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

4 LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 1 Les crédits à la consommation 2 Les crédits immobiliers 3 La protection des emprunteurs 4 Les mesures de prévention du surendettement 5 Les mesures de traitement du surendettement 6 Les garanties 7 Les assurances des crédits 8 Évaluons nos acquis 3 94 108 120 139 199 202 206 DEUXIÈME PARTIE La banque et les entreprises 6 GÉNÉRALITÉS SUR LES ENTREPRISES 211 1 Les principaux types d’entreprises 2 Moyens d’exploitation et obligations

gouvernement | | | | | | |national | | | | | | |Existence d'un organisme public visant à l'assurance des | | | | | | |risques politiques | | | | |

000 000 euros, dont le siège social est situé 90 avenue Felix Faure, 69439 Lyon Cedex 03, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 350.261.129 et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09. AXERIA Prévoyance est également désignée par le terme « Organisme assureur » dans la présente Notice. AVEC APRIL JE COMPRENDS À NOTER : En adhérant à ce contrat vous devenez membre

Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMS Organisation Mondiale de la Santé ONAT Office National de l’Artisanat Tunisien ONAS Office National de l’Assainissement ONTT Office National du Tourisme Tunisien ONU Organisation des Nations Unies OPC Organisme de Placement Collectif OPIC Agence Américaine d’Investissement Privé à l’Étranger PCT Traité de Coopération sur les Brevets PDG Président Directeur Général PV Procès Verbal R&D Recherche et Développement SA Société Anonyme SARL Société Anonyme

titre. La crise économique mondiale est dû aussi à l’imprévoyance des économistes. La titrisation représente deux avantages : • la banque débarrasse de cette créance et recommence à faire pareil. • Ce sont des produits liquides, les assurances, fonds de retraite (on peut les vendre ou les acheter). Les américains sont accros aux crédits ; leur consommation est financée par les crédits, l’épargne des ménages américains est nulle. 4) Seigneuriage : C’est la capacité qu’a

relation des personnes pour des opérations portant sur des biens immobiliers. Il intervient dans le cadre d’un mandat écrit et exerce des activités d’entremise pour des opérations d’achat, de vente ou de location de biens immobiliers. Il est inscrit au registre du commerce et des sociétés, il est soumis aux règles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et doit posséder une carte professionnelle qui est remise par la préfecture et sans laquelle il ne peut exercer son activité sous peine de sanctions pénales

directes 2005 2006 134,0 41,9 154,4 42,7 152,1 43,7 138,4 44,8 155,0 45,1 2005 2006 122,6 30,3 141,1 30,1 139,0 31,4 127,7 31,1 140,9 34,7 77,5 % en assurances de personnes 2007 2008 2007 2008 22,5 % en assurances de biens et de responsabilité 2009 2009 Source : FFSA. Assurances de personnes Assurances de biens et de responsabilité 1616,6 Md€ d’actifs gérés par les sociétés d’assurances 2000 2001 99,6 31,7 131,3 94,2 33,9 128,1 218 000 personnes employées

fixé par décret, est supérieur à 500 EUR et inférieur ou égal à 1 000 EUR. Il est exigible le jour du dépôt du document; « 4° A l'occasion d'une autorisation de commercialisation en France d'un organisme de placements collectifs soumis à la législation d'un Etat étranger ou d'un compartiment d'un tel organisme, le droit dû, fixé par décret, est supérieur à 1 000 EUR et inférieur ou égal à 2 000 EUR. Il est exigible le jour du dépôt de la demande d'autorisation la première année et le 30 avril les années

services, de nature très différente, concernant la monnaie et les valeurs mobilières : émission, conservation, mouvement. Mais en dehors du rôle de simple prestataire de service qui consiste à recevoir, garder ou payer, elle agit aussi comme intermédiaire entre préteurs et emprunteurs de capitaux ; le détenteur d’une somme d’argent liquide, supérieur à ses besoins immédiats, la garderait bien souvent inemployée : le banquier auquel il la confie va pouvoir la prêter à un autre entrepreneur. Le

des produits bancassurances à commercialiser par l'UBA-Vie Section II: Recommandations Paragraphe I: Recommandations à court terme Paragraphe II: Recommandations à moyen et à long terme CONCLUSION GENERALE SIGLES ET ABREVIATIONS AGF : Assurance Générale de France ASA-BENIN : Association des Sociétés d'Assurances du Bénin BOA : Bank Of Africa CA : Chiffre d'Affaires CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances IARDT : Incendie, Accident, Risques Divers et Transport