Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

d’assurance I-2-2-1-3 Les organismes de sécurité sociale (CNSS et CNRPS) I-2-2-2 Les institutions financières de financement I-2-2-2-1 Les organismes de leasing (OL) I-2-2-2-2 Les sociétés de capital risque (SICAR) I-2-2-3 Les institutions financières de placement I-2-2-3-1 Les organismes de gestion de portefeuille (OGP) 11 12 12 12 12 13 14 15 15 15 16 16 17 17 17 17 17 18 18 18 19 19 3 Mongi Smaili. Cours d’économie monétaire. ISG Tunis. 2005-2006 I-2-2-3-2 Les organismes de placement collectif

suppose une entremise entre la circulation de biens, seul les distributeurs feraient des actes de commerce (car entre producteur et consommateur). Ce critère ne fonctionne pas notamment parce que certains producteurs sont commerçants, ensuite les intermédiaires (entremetteur) ne sont pas toujours commerçants (ex : l’agent commercial). * L’acte de commerce serait un acte fait par une entreprise ayant une organisation technique spéciale. Critère non pertinent pour deux raisons : * Les actes

L’organigramme du Groupe OCP Le statut juridique du Groupe OCP Deuxième partie : présentation de PCJ Présentation du site Jorf Lasfar Le Port L’usine Les Hangars et bacs de stockage principaux L’organisation de la PCJ La division des produits intermédiaires (PCJ/PI) La division infrastructures (PCJ/PN) La division Acides et Fertilisants (PCJ/PE et PA) La division Projet Amélioration (PCJ/PE) La création de l’ensemble MP III – IV Les services fonctionnels Troisième partie : Approvisionnement

le territoire d'un autre pays (cabotage). Routes aériennes : Dans un accord bilatéral classique, les routes sont négociées par le pays A et le pays B par référence à des paires de villes, avec les escales intermédiaires et les éventuels points ultérieurs. Si les escales intermédiaires ou les points ultérieurs se trouvent sur le territoire d'un pays tiers, ce dernier doit donner son autorisation dans un autre accord bilatéral. Capacité : Le contrôle de la capacité joue un rôle essentiel

remboursement souhaitée. ( Un accord de domiciliation du salaire du bénéficiaire de la part de l’entreprise où il travaille, accompagnée d’une attestation de salaire. ( Demande de crédit immédiat remplie et signée par le bénéficiaire. ( Une assurance crédit immédiat souscrite par le bénéficiaire auprès de la RMA. Seuls les salariés peuvent bénéficier du crédit immédiat, ce qui garantie à la banque la domiciliation du salaire. Crédit immobilier : C’est une gamme de crédits permettant

L’assemblée extraordinaire 2- Le bureau dirigeant a)- Pas de dirigeant, ni de bureau obligatoire, mais… b)- Le président c)- Le secrétaire général d)- Le trésorier 3- Les droits et obligations des membres adhérents 4- Les documents à tenir a) Les registres de l’association b) Le procès verbal. II- La gestion d’une association : A- La gestion stratégique 1- L’importance de la planification 2- Les étapes de la planification stratégique a)- Préparation du processus de la planification stratégique b)-

la libération du capital...... 68 Pour opérer la déclaration fiscale d'existence et obtenir une attestation de position fiscale ............................................................... 68 Pour procéder à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ................................................. 68 Constatation ...................................................................... 68 Les groupes de sociétés .....................................................

concurrents directs. 1-3-2 Fusion et acquisition verticale Les opérations de fusions et acquisitions verticales son des opérations qui unissent des sociétés issues des processus successifs liés a la même industrie, ils se référent généralement à des organismes ayant des rapports de fournisseur-client. 1-3-3 Les Fusions et acquisitions conglomérées Les opérations de fusions et acquisitions conglomérées se produisent entre des compagnies opérantes dans des domaines complètement différents, elles sont

de ses achats du même fournisseur ou du même sous-traitant. 4.5. Conseillers externes (comptable, notaire, avocat, reviseur,...) En fonction des besoins nés des manquements au point 4.2 ou des éventuelles contraintes juridiques. 5 4.6. Organisme(s) financier(s) 4.7. Partenaires de l'entreprise (en recherche, commercialisation, production, ...) 5. MONTAGE JURIDIQUE 5.1. Forme juridique de l'entreprise Justifiez votre choix. 5.2. Composition de l'actionnariat (si personne morale)

Appellation d’Origine- AO 14 15 15 III/ Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité (CNSDOQ) 17 IV/ PARTIE I : Procédures de Reconnaissance d’un SDOQ 19 V/ PARTEI II : Procédures d’agrément des Organismes de Certification et de Contrôle 36 VI/ CONCLUSION 38 GLOSSAIRE 39 A/ B/ C/ D/ A/ B/ C/ A/ B/ Base juridique et réglementaire Base juridique Membres de la CNSDOQ