Origines Du Surendettement

aussi contre le débiteur (article 23 Loi 1991) ainsi que les actions contre les personnes chargées de l’exécution comme les huissiers de justice (Civ2 24 juin 1998). -Pour les saisies immobilières et les procédures de distribution. -Pour le surendettement. Cette compétence d’attribution est d’ordre public. II Le Ministère public La Loi du 9 juillet 1991 réaffirme les obligations du MP en matière d’exécution (articles 11 et 12 Loi 1991). Le MP assiste le pouvoir exécutif dans l’administration

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I. Les origines du métier de banquier 3 1. L’étymologie du terme « conseiller financier » 3 2. Les foncions de base d’un conseiller financier 3 3. Un objectif majeur : fidéliser 4 II. Un métier basé sur l’adaptation 5 1. Des clients en demande de conseils. 5 2. Une pression de plus en plus importante 5 3. Obligation de s’adapter face à la situation du moment. 6 III. Le conseiller financier face à la crise économique 7 1. Les premières démarches

problématiques d’accès aux droits, de difficultés financières, de violences conjugales et de protection de l’enfance sont des problématiques les plus fréquemment rencontrées dans le cadre des missions du service l’API. II. Présentation de la situation A. Origine de l’intervention Mon intervention à lieu sur trois entretiens au centre social et un entretien téléphonique. Lors de nos rencontres Madame R était seule. Le 28 janvier 2014, Madame R vient solliciter pour la première fois le service social. Elle

(droit du travail sur le licenciement principalement). D'un autre côté, un segment secondaire avec des contrats précaires : souvent mal rémunérés et dépourvus de certains avantages et de sécurité. Cette situation trouve en grande partie son origine dans les choix des entreprises mais elle est confortée par les comportements individuels. Face au risque de chômage ceux qui disposent d'un emploi sur le segment primaire, s'efforcent de s'y maintenir. Ils renforcent leur employabilité par des formations

qui est de toutes façons indispensable pour maintenir une pérennité au sein de la zone euro. I) Situation actuelle : constat. La zone euro s’enlise dans la crise des dettes publiques, sans pouvoir s’en sortir. >>> NON a) Les origines de cette crise. Erreurs des dirigeants Emprunts irresponsable = Prêts irresponsables sur marchés internationaux du crédit -Les prêts à des gouvernements étrangers bcp plus risqués car pas de sûreté accessoire(ex :maison),les gouvernements n’ont

» : est la première loi qui a fait entrer la banque dans ce domaine est la loi du 10 janvier 1978 sur le crédit à la consommation. «Scrivener 2 », 1979, traite le crédit immobilier ; puis par la loi « Neiertz » de 1989 institue la procédure de surendettement. les contrats de banque peuvent en outre être soumis à l’avis de la Commission des clauses abusives. Les 3 principes constituent la base du droit de la consommation : L’information, la comparaison, le « repentir » ; D’après le Code de la consommation

les entreprises empruntent auprès des banques pour I. Ex : entre 65 et 74 en France : la participation du système bancaire au financement des entreprises françaises est passée de 36% à 60%.  Limites : Dès 70, ce système dérive vers forme de surendettement des Etats, des entreprises. Salaires augmentent 3. globalisation financière et triomphe de l’économie des marchés financiers. Aux USA ne s’est jamais vraiment développé une économie d’endettement, on préfére dvlpt économie marché financier

1. La crise financière La crise financière a pour origine le surendettement de diverses catégories d’emprunteurs tout particulièrement aux Etats-Unis. Il s’agit tout d’abord des ménages américains à revenus modestes à qui des prêts hypothécaires ont été consentis, de montants excessifs par rapport à leurs revenus (prêts dits « subprime »). Les banques qui leur ont consentis ces prêts, par exemple Lehman Brothers les ont ensuite vendus à des investisseurs et à d’autres banques, notamment européennes

28/07/2005 : Etablissement des comptes consolidés, 06/05/2006 : modification législative code monétaire et financier, 12/04/2007 : MIF, 30/01/2009 : Blanchiment, financement terrorisme. 1.2. Textes de valeur règlementaire. Apparente complexité des origines. Loi reçoit modalité par décret, ou arrêté (Code Monétaire => 1° Ministre). Mais aussi + arrêtés ministre des Finances + autorités règlementaires : + textes usuels de la Banque de France, + décisions du CNC (qui n’existe plus), + règlements

Beaucoup peuvent se faire par investissements à l’étranger et non par export (ex : la grande distribution). Le commerce mondial, ces dernières années, a été une période de crise. Un point commun : l’origine de la crise est bancaire et boursière. Le surendettement a provoqué un effondrement du système bancaire. La différence : en 1929, cette situation de crise a débouché sur un reflexe protectionniste, ce qui a augmenté la surproduction et un effondrement du commerce international qui a engendré une crise