Page 214 215 Livre 1ere Es

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

« l’offre territoriale simple » ou « potentielle » pour l’adapter aux attentes de chaque projet. Cette distinction entre les deux types d’offre territoriale n’est pas toujours très claire et la définition la plus complète de l’offre territoriale, livrée par le rapport d’études du cabinet Ernst and Young, privilégie plutôt le premier aspect sans exclure toutefois l’existence de ressources produites avec une certaine intention : « une offre territoriale est donc constituée par un ensemble de caractéristiques

7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à 28 Statuts de la CGRAE--------------------------------------------------Page 29 à 38 PARTIE II : REGLEMENTATION DES PENSIONS CIVILES Loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août

indicateurs de performance clés .................. 153 Index du contenu Global Reporting Initiative (GRI) – G4 .............................................................. 164 Les références GRI sont indiquées en notes de pied de page. Voir également table de concordance page ......164 2 5 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET TENDANCES RISQUES ET CONTRÔLE 2.1 Vue d'ensemble....................................................... 2.2 Politiques comptables et définitions...................... 2.3 Résultats

Residencia Lake Pichola Hotel Lupita Island Lodge Melati Beach Resort & Spa Minaret Lodge Necker Island Pimalai Resort & Spa Plantation Bay Resort & Spa Princesse Bora Lodge & Spa Raffles Canouan Royal Plantation Samatian Island Sivory Punta Cana 48 214 184 244 52 272 276 288 280 102 106 28 64 292 74 68 162 188 218 166 142 36 230 226 32 222 10 http://www.eihr.com 11 Solitaire Lodge Taj Coral Reef Resort Taj Exotica Resort & Spa, Maldives The Cliff Bay the gangsa The Samaya Turneffe Island

47 1.1.3. Les études internationales sur la violence au travail ............................................................ 48 1.2. MARIE-FRANCE HIRIGOYEN : L’INVENTRICE ................................................................ 50 1.2.1. Le livre ................................................................................................................................. 50 1.2.2. Le succès .................................................................................................

Histoire des faits et des idées économiques Fabrice MAZEROLLE Notes de cours Dernière mise à jour le vendredi 17 octobre 2008 1ère année de Licence - Marseille 2 Résumé du cours Ce cours traite des faits et des idées économiques sur une échelle de temps qui va de la « révolution néolithique » à la « révolution de l’information », en passant par la révolution industrielle. Les principales idées économiques sont présentées (souvent de façon schématique) en relation avec les grands

nominale 50 DH par action Prime d’émission 307 DH par action Procédure de 1ère cotation Offre à Prix Ferme (OPF) Libération des actions Les actions offertes seront entièrement libérées et seront libres de tout engagement. Date de jouissance Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 20112, au même titre que les anciennes actions. Compartiment de cotation 2ème compartiment Ligne de cotation 1ère ligne Droit préférentiel souscription de Les actionnaires existants ont décidé

d'énergie dégagée par la combustion d'un volume de gaz se mesure en British thermal units (BTU). La valeur du gaz est déterminée par son potentiel énergétique mesuré en Btu. Une BTU est la quantité de chaleur nécessaire pour élever la température d'une livre d'eau d'un degré Fahrenheit à une pression atmosphérique. Taux de consignation Rapport entre le montant payé par le consommateur final et le coût total de la bouteille de GPL pour consigner cette dernière. Ce montant est remboursable lors du retour

durable, l’entreprise ne saurait être seulement un acteur économique. Sa responsabilité ne peut être exclusivement économique. Certes, elle a besoin de son environnement. En Europe, certaines initiatives notamment celle, la plus répondue, liée au livre vert de la commission Européenne20 intitulé : « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » ont conduit à mettre en exergue la « citoyenneté » des entreprises. Les dispositifs mis en œuvre sont variés. Des bilans sociaux