Palais de justice de Bruxelles

ind est français ou étranger. S’il est étranger, 2ème q A quelles cond cette pers étrangère peut elle entrer et rester sur le sol français ? quels sont les droits que l’ordre jur français lui accorde ? Exemple peut elle ou non travailler ? ester en justice ? A-t-elle ou non le droit de vote ? Les relations privées à caractère int posent la question du droit de la nationalité, et la question du statut des étrangers en France. Si cette relation int privée devient contentieuse, s’ajoutent deux q techniques :

naissance et non sur le talent et la fortune.Les principales bénéficiaires de ce système sont le clergé et la noblesse. Ils ne paient pas d’impôts. De plus, le clergé a ses propres tribunaux et les nobles ont droit à un traitement particulier de la justice royale. Les nobles sont les seuls à porter l’épée. La division de la société en trois ordres, héritée du Moyen Age, est considérée comme voulue par Dieu. Le roi est le garant de la hiérarchie entre ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui

se déclare catholique romains (5%), réformés (3.5%) et grecs catholiques (1%). d. Le système juridique La juridiction roumaine s’articule autour de différents tribunaux : • Tribunaux de premier degré • Cour de Justice • Juridictions d’appel • Cour suprême • Tribunal constitutionnel • Cour des comptes 2ième partie : VIVRE EN ROUMANIE [pic] I. Les conditions de vie a. Alimentation Chaque

cette monumentale commande, Klimt fonde avec une poi- gnée d’artistes la célèbre Sécession viennoise afin de pro- mouvoir un art nouveau, dégagé des contraintes académiques et des impératifs marchands qui brident leur créativité. Ils se dotent d’un Palais dont ils confient la réalisation à l’archi- tecte Joseph Maria Olbrich et qu’ils financent en grande par- tie grâce à un généreux mécène qui n’est autre que Karl Wittgenstein, magnat de l’acier et père de Ludwig3. Les sécessionnistes fondent une

professeur Izambard parvient à le faire libérer. Avant de rentrer à Charleville, il séjourne quelque temps chez les demoiselles Gindre, amies de la famille Izambard. La mère de Rimbaud réclame le retour de son fils et, à peine rentré, il part à Bruxelles, Douai et rentre à Charleville en novembre. Il en est déjà à sa troisième fugue quand, en février 1871, il gagne Paris pour y rester deux semaines. Cette même année, il rencontre Verlaine et participe aux réunions parisiennes du « Cercle Zutique »

s’est déroulée au XVIIIème siècle. B) Il a été ministre sous la Monarchie de Juillet. C) Il s’est illustré pendant la guerre de 1870. D) Il a combattu la Commune. 39. Dévoyer signifie : A) Entraîner dans l’erreur B) Libérer C) Produire en justice D) Élucider 40. La Cisjordanie est un territoire revendiqué par : A) L’Égypte B) Israël C) L’Autorité palestinienne D) La Syrie 41. La présidence de l’UE au premier semestre 2011 est assurée par : A) La Hongrie B) La France C) L’Allemagne

retraite de Madame de Montespan après sa disgrâce C) Un lieu où se réunissaient les artistes impressionnistes D) Une prison sous le règne de Louis XVI 79. Quel ministère se trouve place Vendôme ? A) Le Ministère de l’Intérieur B) Le Ministère de la Justice C) Le Ministère des Affaires Etrangères D) Le Ministère de la Santé 80. Cochez chaque affirmation exacte à propos d’Haïti : A) C’est la première république noire B) Sa capitale est Fort-au-Prince C) Toussaint Louverture est une grande figure de

certaines compétence. Libre association d'État pas de fédération intégré pour l'Europe. Assemblée fédérale composé des représentants de Parlements nationaux. Chambre Haute composé de représentant des États. Il veut l'instauration d'une Cour de Justice pour les litiges entre États. 1947 il crée une union parlementaire européenne qui va organiser des congrès dont celui de l'Europe qui se tient à La Haye du 7 au 10 mai 1948. Aristid Briand (1862-) aura l'une des plus grande carrière politique

Petit Vingtième, Bruxelles, janvier 1930     Scénario et dessin : Hergé ■ 13 → Les 7 boules de cristal, Casterman, Bruxelles, janvier 1948     Scénario et dessin : Hergé - Couleurs : Edgar Pierre Jacobs ■ 2 → Tintin au Congo, Petit Vingtième, Bruxelles, janvier 1931     Scénario et dessin : Hergé ■ 14 → Le Temple du Soleil, Casterman, Bruxelles, janvier 1949     Scénario et dessin : Hergé - Couleurs : Edgar Pierre Jacobs ■ 3 → Tintin en Amérique, Petit Vingtième, Bruxelles, janvier 1932

n’est pas toujours garantie. Malgré sa place au sommet de la hiérarchie des normes, elle demeure une règle interne à chaque pays et peut entrer en concurrence avec les règles internationales. Certaines juridictions internationales, comme la Cour de justice des communautés européennes ou la Cour européenne des droits de l’homme, font ainsi primer les engagements internationaux sur l’ensemble des règles internes des pays concernés, y compris leur constitution. Par ailleurs, la suprématie de la constitution