Palais de justice

Objectifs de la séance : Cette séance a pour objectif de présenter les différentes juridictions de la Justice Française pour une éventuelle participation à une audience au Tribunal Correctionnel. Cette séance peut également faire l’objet d’une séance d’AP (approfondissement). L’appareil judiciaire français Ces deux séances ont pour but de préparer notre visite au Palais de Justice de Besançon et l’audience au Tribunal correctionnel à laquelle nous allons assister. Rendez-vous sur :

12/11/14 Expression écrite : réinterpretez à votre manière l'incipit d'effroyable jardin Voilà Papa ! Je suis là, devant le palais de justice de Bordeaux où se déroule le procès de Maurice Papon. Comme je te l'ai promis, je suis habillé avec ton vieux costume de scène, tu sais : celui représentant ce clown triste, cet auguste qu’il n’y a pas si longtemps je détestais et dont je garde aujourd’hui des souvenirs pleins d’ambiguïté. Je te revois, quand tu me trainais avec maman dans tes représentations

policiers qui ont retrouvé le propriétaire à la suite d'une enquête. Quelque 13 000 fichiers compromettants se trouvaient sur les disques saisis. Certains fichiers dataient de novembre 2008. Simon Robitaille-Côté a comparu en après-midi au palais de justice de Québec pour y être accusé de possession de matériel de pornographie juvénile. La Couronne a consenti à sa remise en liberté, sous certaines conditions. Il doit, entre autres, demeurer à son adresse actuelle. Simon Robitaille-Côté n'a

Le lieu de la visite;   Palais de justice de Montréal (1, Notre-Dame Est).   2. Le nom des parties, le numéro de cour, le numéro de la salle ainsi que le nom du juge et du greffier;   R. c. Didier Buzizi, 500-01-11076-079, 3.11, j-Champagne.   3. La date de notre visite;   8 Décembre 2009   4. La nature du dossier (par exemple : procès civil en annulation de contrat, procès criminel : accusation de voies de fait);    Procès Criminel : Meurtre au 1e degré

1618 INCENDIE DU PALAIS DE PARIS Le palais (palais de Justice) eut à subir plusieurs incendies, en 1618, c’est la Grand’Salle du Palais qui est ravagée. Elle avait été construite par ordre de Philippe-le-Bel et avait à peu près les mêmes dimensions que la salle actuelle dite des Pas Perdus. Il y avait dans des niches, les statues peintes et dorées des rois de France ; Henri VI, Roi d’Angleterre, usurpateur du Royaume, y mit sa figure à qui Charles VII depuis fit taillader le visage : ce qui est

000 m2 de bureaux, 120 000 m2 pr le futur palais de justice et la direction régionale de la police judiciaire, 31 000 m2 de commerces, culture, loisirs et enfin 38 000 m2 d'équipements publics. 4) Quand l'aménagement a-t-il débuté ? Quand est-il prévu qu'il soit complètement terminé ? Qu'est-ce qui est d'ores et déjà réalisé ? En 2007, la 1ere tranche de parc est librée, le lotissement Saussure est créé. La date de mise en service du palais de justice est fixée à 2017, de même que celle du tramway

et 25 novembre 2008 : vœu du Conseil de Paris proposant d’étudier l’installation du tribunal de grande instance de Paris dans la partie Nord du site 2009 : Avril : Décision de l’État et de la Ville de Paris pour l'implantation du futur Palais de justice et de Paris et de la Direction Régionale de la Police Judiciaire. 6 et 7 juillet 2009 : délibération approuvant le bilan de la concertation sur l’îlot Saussure  29 et 30 septembre 2009 : délibération autorisant le Maire de Paris à signer

HISTORIQUE Palais de justice de Paris Plan du Palais de justice de Paris  Le Palais de justice de Paris PLAN DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS ENTRÉE N°2 RUE DE HARLAY Vestibule de Harlay A es Orfè vres N°36 Cour du 36 quai des orfèvres 1ÈRE CHAMBRE A S Ascenseur COUR DE CASSATION Quai de l’H Porche Quai d COUR DE CASSATION Y T T R Galerie Duc ACCUEIL COUR DE CASSATION AJ orlog e N°32 C WC 1re Chambre Cour d’appel Z Y Accueil I

permis, pour la première fois, d’entrer dans l’enceinte même du Palais de Justice de Paris, situé sur l’ile de la Cité. A mon arrivée devant la façade du bâtiment, un sentiment de grandeur et de respect m’envahit lorsque je vis ces grilles en or, cet imposant bâtiment et ce drapeau français, représentant une des principales institutions : la Justice Après le passage des portiques de sécurité, j’entrai enfin au cœur même du Palais de Justice, avec ces interminables couloirs et ces immenses hall. On

Le procès est la manifestation la plus concrète de l’exercice de la justice. C’est le moyen par lequel la justice applique la loi face à des litiges. C’est pourquoi il nous est demandé de faire un compte rendu de procès afin de d’étudier de plus près et de toucher du doigt l’exercice même du droit ainsi que d’observer de maniere très concrete comment un litige se regle devant le juge. Vint alors la question du procès : quel procès choisir, quelle juridiction ? Mon opinion était que le droit trouve