Parlement du Maroc

La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. cours d élaboration d une constitution ParEn démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou

Est-ce que la démocratie athénienne peut aider à penser la vie politique au Maroc ? Le Maroc a connu depuis 1998 avec l’avènement du gouvernement d’alternance, de véritables mutations politiques dans le cadre du processus de démocratisation. Depuis le VI siècle avant J.C, les athéniens sont arrivés à élaborer un système politique qui mit fin à la tyrannie, et duquel le Maroc peut en tirer de grands enseignements. La démocratie venant de deux mots grecs démos (le peuple) et gratos (le pouvoir)

com/news/debat-et-chroniques/l-arbitrage-confronte-a-la-realite-marocaine-4513.html I- Historique de l’arbitrage commercial au Maroc Le Maroc a connu l’arbitrage en1693, l’année ou le roi Moulay Ismail a conclu avec le roi de France Louis XIV le traité de st germain. Ce traité est considéré comme étant le premier traité signé avec un état européen ayant pour objet la situation des étrangers au Maroc. Tout en respectant le principe de la loi musulmane, ce traité, prévoyais le règlement des litiges chrétianojuifs

l'ONU lors de l'adoption par l'Assemblée générale le 15 mars 2006 de la résolution A/RES/60/251. 3) Les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme : VIDEO 4) Droits de l’homme au maroc : Le bilan des Droits de l'homme au Maroc est mitigé. D'une part, le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb » du règne du roi Hassan II (1961-1999). Néanmoins, malgré la modernisation apportée par son fils le roi Mohammed VI, des plaintes sont encore

Révolutions arabes : le Maroc est-il une exception ?LEMONDE.FR | 02.03.11 | 09h14  •  Mis à jour le 02.03.11 | 15h06 Portés par l'élan des tunisiens et des égyptiens qui ont renversé leurs dirigeants dictateurs et autocrates et les systèmes mis en place par ces derniers, une certaine contestation populaire apparaît au Maroc (où tous les ingrédients sont réunis pour une contestation sérieuse : misère, inégalités sociales, chômage massif des jeunes, corruption, absence de démocratie, etc.) pour réclamer

                                                        LA  POLITIQUE  EUROPÉENNE  DE   VOISINAGE  ET  LE  MAROC       LEON  VITAL-­‐DURAND,  BRAYAN  TAZANOU,  NINO  SPIEGEL                                          A  partir  de  1912,  le  sultan  Moulay  Hafiz  signe  un  traité  de  protectorat

PESTEL Du Maroc Introduction  Localisation géographique : Le Maroc est situé au nord de l’Afrique limité du nord par l’océan atlantique, du l’Est par l’Algérie et du sud par la Mauritanie. C’est à quelques kilomètres de l’Europe, le Maroc est le point de relais entre les deux continent.  Découpage administratif: I. Dimension Politique du Maroc 1. Régime politique . Le système politique de Maroc se caractérise par une monarchie constitutionnelle, et un gouvernement issu d’un parlement élus

Afrique du Nord et Moyen-Orient - Maroc - Constitution du Royaume du Maroc |Date : |07-10-1996 | |Source : |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) | |Référence : |MAR 1996 CON_MAR 1 (DF) | |Autre version : |Original au format PDF

executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée : 22 EN RAPPORT AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur le maroc 27 Les relations extérieures 29 Rôle de soutien

Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc : Quel nouveau rôle de la Cour des comptes ?1 Mr. Lahcen KERS, Magistrat Président de section à la Cour des comptes Introduction Le système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d’un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par la Cour des comptes et orienté de plus en plus vers la performance et la bonne gouvernance