Parlement du Maroc

------------------------------------------------- Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002

..............................14 3- Parlement :.................................................................................................14 a- Organisation du parlement marocain : ................................................14 b- Attributions du parlement :...................................................................15  Pouvoir législatif du parlement marocain : ..............................................15  Pouvoir financier du parlement marocain :.........................

LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION AU MAROC • Assiste-t-on au Maroc à constitutionnelle spontanée ? une révision • La procédure suivie pour réviser les constitutions marocaines est-elle compatible avec la procédure démocratique? • Comment expliquer la régression qu’a connue le régime constitutionnel marocain quant au pouvoir constituant dérivé? A. Les révisions constitutionnelles au Maroc sontelles spontanées? a. La révision constitutionnelle de 1970 : un dispositif face à l’essor de l’opposition

par le Parlement.  Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par le Général de Gaulle et votées par un référendum en 1958. Le texte est appelé la "Constitution de la Cinquième République". Le pouvoir législatif Le parlement français

l'Organisation de l'unité africaine1(OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA.L’actuel president de l’union africaine est Boni Yayi pour un mandat de 1ans. Elle compte 54 etats sauf le maroc. 1°) Historiques et Origines • Historiques -1963 : création de l’OUA par 32

bordé par le Maroc au nord, l'Algérie au nord est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l'Atlantique. Territoire non autonome selon l'ONU, cette ancienne colonie espagnole n'a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique, plus de trente ans après le départ des Espagnols en 1976. Le Sahara occidental est en proie à un conflit reflétant à la fois la lutte de certains Sahraouis pour leur indépendance et la rivalité hégémonique du Maroc et de l'Algérie

fractal_ena@yahoo.fr Le droit constitutionnel Thème Thème Thème Thème Thème 1 2 3 4 5 : : : : : les caractéristiques du droit constitutionnel le pouvoir politique l’Etat, formes juridiques la constitution le droit de vote et les élections législatives au Maroc 1. Introduction : L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement. L’ensemble des règles qui régissent les relations d’un particulier

* Régime politique Le Maroc est une monarchie constitutionnelle. La constitution marocaine a été établie par Hassan II en décembre 1962.Depuis 1962 on a modifié à 4 reprise la constitution marocaine (1970, 1972, 1992,1996).De par ces modifications, les pouvoirs du parlement ont augmenté, même si au Maroc, l’essentiel du pouvoir se trouve entre les mains du roi. Ce dernier nomme lui-même son 1er ministre, tout en tenant compte de la majorité du parlement. Le pouvoir exécutif est tenu par

pouvoir sur différents organes. Cette vision est un peu dépassé aujourd’hui , le parlement ne fait pas que les lois , il a plusieurs rôles , l’exécutif de même , il faut temporiser cette répartition des compétences aujourd’hui. En évoquant la souveraineté , on a d’une part la souveraineté nationale unique et indivisible et la souveraineté populaire. Aujourd’hui le régime parlementaire fonctionne de la sorte , le parlement vote la loi , le gouvernement exécute les lois. Les démocraties modernes ne fonctionne

plus indiqué pour contribuer à l'établissement d'un bilan de trente ans de vie constitutionnelle que de chercher à repérer les traces et éventuellement les manifestations de la séparation des pouvoirs aussi bien dans les quatre constitutions que le Maroc s'est données depuis 1962 que dans les lignes de force et les structures de l'expérience constitutionnelle ? A se référer au Droit constitutionnel classique, la séparation des pouvoirs n'est-elle pas le critère de l'existence d'une Constitution véritable1