Parodie D Une Séance De L Assemblée

physiques ou morales, les recours déposés par les entreprises contre la Commission européenne (c’est le cas des arrêts du 25 octobre 2002) et les litiges entre l’Union européenne et ses fonctionnaires. Il siège, selon l’importance de l’affaire, en séance plénière, en chambre ou en formation. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes. – Identifiez et présentez les parties. La société Tetra Laval BV est demandeur (ou partie requérante) et

devant fixer la nature exacte des contraintes et des avantages du passage aux 35heures, il est probable que moins d’entreprises appliqueront des RTT avant la publication des décrets d’application. (Source: Ministère du Travail — DARES, Rapport Gorce, Assemblée Nationale, extrait repris de la Revue de l’OFCE, n°69, avril 1999) 1.3.2.5 Réduction du temps de travail et modélisation macro-économique 18 Pour être prise en compte dans un modèle macro-économétrique , la réduction de la durée hebdomadaire légale