Patrimonialisation Des Offices

caractères juridiques des états. Paragraphe 1 : la conception de souveraineté. Cette conception date du XVIème siècle. Elle est utilisée comme un instrument politique de la part des rois de France et d’un légiste Jean Bodin. Il est apparu avec la patrimonialisation du pouvoir (fief) qui donne différents droits à ses vassaux. La contre partie de ces droits est que le seigneur devait protéger le vassal en l’échange de son aide. La Res publicae correspond à la république de l’empire romain. Au moyen âge

 qui sont la mort de l'officier, la démission, et la forfaiture,  c'est­à­dire une faute grave commise pendant la fonction. Désormais, les  officiers sont quasiment inamovibles. Cette évolution vers l'inamovibilité  s'opère en parallèle avec la patrimonialisation de l'office. La patrimonialité de  l'office est le résultat d'une longue évolution puisque l'office commence par  devenir vénale. Les officiers empruntent au droit canonique la technique de la  résignation in favorem qui consiste à présenter au Roi un successeur 

généraux), ainsi que les missi dominici émissaires du roi pour contrôler les serviteurs du roi. Les pouvoirs locaux ont plus de marges de manœuvres. Le roi n’est plus en mesure de contrôler la dévolution des honneurs, le don des charges publiques. Patrimonialisation des honneurs, de père en fils, transmission des honneurs. Sans que le roi puisse retirer l’honneur. 914, Charles le Simple est obligé de reconnaitre le droit de Robert marquis de Neustrie à transmettre ses titres et tous ses honneurs à son fils

AMMARUM (soin des âmes); les laborantes -> fournissent le nécessaire pour les 3 ordres. Cette société va perdurer pendant 8 siècles. On constate que tout ce qui est public a disparu, on a une prédominance des liens privés d’homme à homme. Patrimonialisation du royaume ->  le roi rentre de leur patrimoine privé, tout tien avec leur relation ave le comites. Le serment de fidélité -> l’hommage, lien qui lie le privé riche et celui qui est moins riche. Le serment de fidélité devient la base de la

contrat vassalique : octroi terres contre produit des terres. Au fil du temps, les seigneurs considèrent que ça leur appartient, ils se le transmettent. Les seigneurs l’ont reçus du roi, l’héritier l’a reçu de son père. Moins lié au roi. Patrimonialisation des droits. Deviennent possessions privées. Pouvoir apparaît instable, très fragmenté mais aussi faiblement institutionnalisé. Ni centralisation, ni spécialisation du pouvoir politique. Construction état s’amorce à partir du 12ème siècle

les murs de la ville dans laquelle il réside. Il ne peut donc pas assumer seul toutes ses fonctions, il a besoin d’aide, surtout pour assurer le service de la liturgie. Par conséquent, il est assisté par les prêtres. Les prêtres célèbrent les offices, ils confèrent les baptêmes et interviennent dans les différentes églises du diocèse. Ils se livrent aussi à la prédication. Le rôle du prêtre va permettre l’apparition des paroisses au Moyen Âge. En dessous des prêtres, on trouve les diacres. Le

revoccable à tout moment, le Comte doit solliciter le renouvellement de son pouvoir auprès du roi. Grégoire de Tours racontait comment les Comtes s’y prenaient pour renouveller leur mandat. Ils envoyaient en general des cadeaux. Il n’y a pas de patrimonialisation de la fonction. Les Comtes peuvent être révoqués s’ils outrepassent le pouvoir délégué par le roi et ne respecte pas les ordres du roi Un capitulaire du roi Childebert Ier prenant un capitulaire à propos du pouvoir des Comtes dans lequel

de faire respecter son œuvre …). Il est aussi difficile de classer certains droits comme le droit du travail. De plus certains droits extrapatrimoniaux ont des conséquences pécuniaires (lien de filiation pour un enfant). On peut observer une patrimonialisation de la personne. Par 2 : Les droits réels et les droits personnels A/ Exposé de la distinction 1/ Droits réels Définition Droit réel donne à son possesseur un pouvoir direct et immédiat. Il se décompose en droits réels principaux et droits

suisses, on a l’idée que le pouvoir appartient au prince. Cette personnalisation et cette patrimonialisation de la puissance publique est remise en cause à la fin du XVe siècle, avec le développement de la théorie des deux corps du roi. Il faut dorénavant distinguer le roi, en tant qu’individu, et le roi, en tant, que représentant le royaume, avec lequel il ne se confond plus. Dans ce second cas, il exerce un office au service d’une Institution avec laquelle il ne se confond pas : l’État. Parallèlement

viagère, comme la fidélité du vassal. En termes de propriété, le fief continu à appartenir au seigneur, quand le vassal meurt, le fief revient au seigneur. Assez vite, les vassaux vont renforcer leurs droits sur le fief. On s’oriente vers la patrimonialisation du fief. Le fief fait parti du patrimoine du vassal. Deux conséquences : - Hérédité - Aliénabilité Le fief est devenu pour le vassal une source de rémunération et de revenu. b) La concession du fief L’acte qui fait