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LA FRANCHISE SOMMAIRE I- Définition de la franchise a) Définition juridique en droit franchise b) Définition juridique en droit européen c) Définition du code européen de déontologie d) Définitions synthétiques II- Typologie de la franchise a) Différenciation par secteur d’activité III- Fondement juridique de la franchise a) Le cadre générale b) Le rôle de la déontologie IV- Les contrats en franchise a) Le contrat de pilotage b) Le contrat

TPAS - DROIT! Lucille BERNADE - Julien CHABAUD - Jérémie GIRAUD - Cassandre SUNG L3 - UB6 CONTRAT DE FRANCHISE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE FRANCHISEUR, La société La Bonbonnière, société à responsabilité limitée au capital de dix mille euros dont le siège social est fixé à l’adresse 18 RUE DE LA LIBERTÉ 35500 VITRÉ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 507 601 029 000 14 RCS Rennes B507 601 029. La société est représentée par ses propriétaires : 1. Madame

commerce qui regroupe des points de vente appartenant ou dépendant de grandes enseignes nationales et gérés par des salariés. Les achats sont généralement gérés par une centrale d’achat. Le commerce intégré "s’oppose" au commerce associé ou à la franchise car dans le cadre de ces derniers, les propriétaires gestionnaires des points de ventes sont indépendants. Auchan ou Carrefour sont par exemple des enseignes du commerce intégré. Le commerce associé : est une forme de commerce qui regroupe des

idées multiple et en choisir une qui correspond a son desir, a son reve et a sa passion. Il existe mille et une forme d’entreprendre entre autre crer une start up ou devenir franchisé pour accerir de nouveaux savoir faire dans un monde professionnel qui exige une qualité superieur de l’executant . Dans le cas de la franchise l’entrepreneur integre un reseau existant et accede a un nouveu savoir faie et exercer uen activité nouvelle qu’il n’aurait osé tout seul et dont il doit se surpassé pour garantir

Définitions FRANCHISE -> La franchise est un mode de collaboration entre une entreprise propriétaire d’une marque ou d’une enseigne (le franchiseur) et un ou plusieurs commerçants indépendants (les franchisés). Le caractère normé de la franchise permet aux franchisés de démarrer une activité clé en mains. En effet, le franchisé bénéficie, dès son démarrage, d'un ensemble d'éléments qu'il n'aura pas à créer (liste des produits, publicité, aménagement, fournisseurs, clients, techniques de vente

REJETTE le pourvoi ; Com. 4 oct. 2011, 10-20956, inédit Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1110 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Equip'buro 59 a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne "Bureau center", impliquant l'adhésion à une coopérative de commerçants détaillants indépendants, constituée par la société Majuscule ; que les résultats obtenus, très inférieurs aux prévisions

Les instances de dialogue au sein des réseaux de franchise Le dialogue est un élément fondamental du fonctionnement d’un réseau de franchise. Le Comité de dialogue franchiseurs-franchisés de la Fédération française de la franchise propose, au travers de cette note, un certain nombre de recommandations issues de l’expérience des réseaux adhérents de la Fédération française de la franchise. La franchise se caractérise par sa nature évolutive liée aux besoins d’anticipation et d’adaptation aux évolutions

Marketing du Point de Vente Jeff de Bruges [pic] Le point de vente que nous avons choisi est le magasin Jeff de Bruges, se situant Grand’Rue à Strasbourg. Il est spécialisé dans la vente de chocolats et fait parti d’un réseau de franchise. Présentation du point de vente Voici un bref historique qui explique les changements qui se sont produits. |Historique |Justifications

si le distributeur, le franchisé , dispose d'une clientèle personnelle lui permettant de prétendre à la propriété commerciale. Jurisprudence : Un arrêt de la troisième chambre civile apporte quelques éléments de réponse en distinguant deux types de clientèle. Aux termes de cette décision en effet, si une clientèle est au plan national attachée à la notoriété de la marque du franchiseur, la clientèle locale n'existe que par le fait des moyens mis en oeuvre par le franchisé, parmi lesquels les éléments

évolue l’enseigne SPAR est l’alimentation et les services. SPAR France, enseigne du groupe CASINO, est le premier réseau de franchise français d’alimentation générale de proximité. SPAR est aussi le leader mondial du commerce de proximité avec 16000 points de vente dans 30 pays et 5 continents selon avec-franchise. Les consommateurs apprécient l’image de marque de la franchise SPAR. L’offre est très attractive surtout du point de vue de la qualité et de la fraicheur des produits. SPAR attache beaucoup