Personnalité antisociale

Devoir à rendre! Montasser AJEM! Groupe C2-1 ! ! ! Fiche D’arret Perruche ! ! ! ! ! Le 6/12/13! Présentation et faits : C’est l’arrêt Perruche rendu par la cour de cassation le 17 novembre 2000 . Les faits de cette arrêt est que Mme Perruche, qui attendait un enfant, présentait des symptômes qui pouvaient faire penser à la rubéole. Le médecin de famille prescrit alors la recherche d’anticorps antirubéoleux. La grossesse de Mme perruche étant confirmée à ce moment, celle-ci expose à son médecin

Section 1 : Les éléments constitutifs de l'État Section 2 : Le territoire Section 3 : L'existence internationale de l'Etat Chapitre 2 : L’organisation internationale, sujet dérivé du droit international Section 1 : Généralités Section 2 : La personnalité juridique des organisations internationales Section 3 : Les compétences des organisations internationales Section 4 : La structure des organisations internationales Titre 2 : Les acteurs des relations internationales ne possédant pas la qualité

Exposé sur Lamartine Introduction Alphonse de Lamartine (de son vrai nom Alphonse Marie Louis de Prat de Lamartine) est né en 1790 (21 octobre) à Mâcon (en Bourgogne,France) et mort en 1869 (28 février) à Paris → à l'âge de 78 ans. C'est un poète,un prosateur (écrivain qui écrit en prose) et un homme politique français. Il vient d'une famille de petite noblesse attachée au roi et à la religion catholique. I) Les débuts littéraires Il est élevé par des femmes et par un prêtre romanesque, n’ayant

l’évasion et la fraude fiscales, soit par des mesures unilatérales édictées par les États, soit par la voie de la coopération bilatérale ou multilatérale entre États. II. DROIT CONVENTIONNEL GENERAL A. PERSONNES MORALES ET GROUPEMENTS SANS PERSONNALITÉ JURIDIQUE a. Critère principal La Convention OCDE incluant parmi les « personnes » les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes, la résidence de ces deux derniers types de contribuables sera déterminée par leur

consacrée à la personne) dans le droit et plus spécialement dans le droit civil s’assure par des étapes légiférés par la loi afin de constituer cette primauté, comme l’on peut voir ci-dessous : a) L’affirmation de la personnalité par la jurisprudence Les droits de la personnalité sont l'ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne ( le droit à l’image, la diffamation, la vie privé) C’est une création jurisprudentielle du 19iem siècle et

Druillet Olivia, L1 S2 LES ENJEUX DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » (article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). La personnalité juridique est l'ensemble des droits et des obligations qui sont reconnus à un individu ou à un groupement. Elle fait naître une identification (un nom, un domicile, une nationalité) ; attribue un patrimoine, qui est l’ensemble des droits et des obligations ; permet d’être

comme des personnes et non plus comme des animaux ou encore le corps humain qui ne peut être appropriable (principe d'indisponibilité du corps humain). La personnalité juridique est l'aptitude d'avoir des droits. Il y a la personne physique et la personne morale. La personnalité juridique est donné à une personne né vivant et viable. La personnalité juridique va jusqu'à la mort. Ça peut également être une personne morale, c'est une fiction juridique, on créer une personne avec un patrimoine. Ça va être

soumises aux règles juridiques. Un ind où un gp qui dispose d'une personnalité juridique qui est capable de posséder des D & aussi d'ê soumis à des obligations. La personnalité juridique est attribuée à ttes personnes physiques mais aussi à des groupements & notamment l'ent en tant qu'entité va ê soumise aux D & obligations. L'E est une personne juridique, les collectivités territoriales aussi. Les groupements ayant la personnalité juridique sont morales. L'E dispose directement de D & est soumis

titulaires. La règle de droit n’est plus abstraite, elle apparaît comme une faculté individuelle. La définition juridique de la personne. Qui est titulaire de droit public ? On s’intéressera à la protection des personnes : -on étudiera les droits de la personnalité (ex : respect de la vie privée, droit à l’image, etc…). -protection plus spéciale à l’égard de certains individus dits vulnérables (ex : mineurs, personnes âgées (tutelle)…) Plan en 2 parties : 1) les différentes personnes 2) protection des personnes

Staline s’est imposé à la tête de l’URSS après avoir éliminétous ses adversaires. - Staline est un dictateur qui contrôle tous les médias et donc développe une propagande visant à ne montrer queles réussites du régime, à développer le culte de la personnalité. - L’industrialisation de l’URSS s’est opérée au détriment des campagnes : la collectivisation des terres, qui a étéun échec, a entraîné des famines terribles et de nombreux koulaks ont été tués ou envoyés dans les camps du Goulag. - Une partie