Peut On Désobéir Aux Lois Au Nom De Sa Conscience Morale

lié au mot legere (lire) ce qui signifie que la loi Est d’abord une lecture faite à haute voix. Les plus anciennes lois romaines sont des textes que l’on lit à haute voix et en public. Cette lecture publique a un double jeu, une mesure de publicité et une mesure de solennité nécessaire à la validité de la loi. A partir de ce moment la loi tire sa seule force de cette proclamation qui peut être faite par le roi, par un magistrat ou par un pontife. A cette époque, la loi Est un acte unilatéral qui émane

couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé au moyen âge.

celui-ci est le plus considérable, et m'a paru le moins indigne d'être offert au public. Le reste n'est déjà plus. AVERTISSEMENT 3 LIVRE 1 Je yeux chercher si, dans l'ordre civil, il peut y avoir quelque règle d'administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels 'qu'ils sont, et les lois telles qu'elles peuvent être. Je tâcherai d'allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l'intérêt prescrit, afin que la justice et l'utilité ne se trouvent point divisées

sanction. En principe la sanction pénale ne peut être décidée qu’à l’issue d’un procès. Il existe des exceptions : -les contraventions (timbre amende);  -le projet de loi Perben II et la notion de plaider coupable pour réduire les sanctions pénales (négociations sur la peine entre l’accusation et celui qui se déclare coupable). Quand il n’y a pas procès il y a consentement entre l’accusation et la personne concernée en principe. Donc la sanction peut être également prononcée avec l’accord de celui

des droits anciens est obligatoire car le droit ne progresse pas contrairement aux autres sciences. Le droit romain n’était pas moins bien que notre droit actuel, mais il ne correspondait pas à notre conception moderne de la société. L’ancien droit peut présenter une utilité pour acquérir cette spécifitée du style juridique. Au XVIIème siècle les études étaient axées sur le droit romain (différent du droit appliqué en France). Les étudiants de droits apprenaient plus tard les règles de droit français

développement économique lui ouvre un marché de consommation que l'autorité morale, portée par les parents et l'école, lui interdit (1). Elle ne peut, alors, pour exister, que remettre en cause le pouvoir, les pouvoirs. Et elle se le permet ! En tout premier lieu, un autre mode de communication se met en place. La parole se libère, cinglante, irrévérencieuse, souvent moqueuse, elle s'affranchit de la verticalité : l'information ne peut-elle que circuler vers le bas comme dans nos . sociétés autoritaires

et représentation La révolution française éclate à la fin du 18ème S. la France du 18ème S, c’est la France d’AR. On parle d’Ancien régime (AR) car la Rév° française inaugure un nouveau régime. Ce mot date de 1789. Les Révolutionnaires avaient conscience de révolutionner un monde ancien. La France d’Ancien Régime est monarchique comme tous les pays européens. Elles ne dérogent en rien à la logique de l’époque, seule Venise est une République. La monarchie est ressentie au 18ème S, comme le seul

LGF, 1990. CYNISMES, Portrait du philosophe en chien, Grasset, 1990. LGF. L'ART DE JOUIR, Pour un matérialisme hédoniste, Grasset, 1991. LGF, 1994. L'ŒIL NOMADE, La peinture de Jacques Pasquier, Folle Avoine, 1993. LA SCULPTURE DE SOI, La morale esthétique, Grasset, 1993 (Prix Médicis de l’essai). LGF, 1996. 16/518 ARS MORIENDI, Cent petits tableaux sur les avantages et les inconvénients de la mort, Folle Avoine, 1994. LA RAISON GOURMANDE, Philosophie du goût, Grasset, 1995. LGF

II I. Que la souveraineté est inaliénable II. Que la souveraineté est indivisible III. Si la volonté generale peut errer IV. Des bornes du pouvoir souverain V. Du droit de vie et de mort VI. De la loi VII. Du législateur VIII. Du peuple 34 36 39 41 45 48 52 57 IX. Du peuple (suite) X. Du peuple (suite) XI. Des divers systèmes de législation XII. Division des lois 60 63 67 70 LIVRE III I. Du gouvernement en général II. Du principe qui constitue les diverses formes

droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine ce qui devrait être et presque jamais ce qui est. La façon dont la règle juridique est appliquée dépend de nombreux facteurs (notamment politiques), or, ce qui importe n’est pas de savoir