Plaidoirie D Un Innocent

s’agit du droit pour la personne à ne pas être présenté publiquement comme coupable. Ces deux aspects sont clairement énoncés par l’article préliminaire du Code de procédure pénale qui dispose «  Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à la présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ». A) Les incidences procédurales Le respect de la présomption d’innocence

Une taxe en appel de 150 euros est également prévue. Son montant sert à financer l'indemnisation des avoués dont les charges ont été supprimées au 1er janvier 2012. Elle était exigée jusqu'au 31 décembre 2012. Il existe également un droit de plaidoirie de 13 euros à la charge de tout justiciable y compris par ceux qui sont bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (décret n°2011-1634 du 23 novembre 2011). La liste limitative des dépens se retrouve à l’article 695 du CPC. Les dépens sont répétibles

bien parler et de bien écrire. Utilité bien pratique, convaincre et persuader. La rhétorique peut être productrice de persuasion, elle sert à remporter l’adhésion, c’est technique oratoire qui permet de faire triompher la cause que l’on soutien. La plaidoirie, faire triompher la cause que l’on soutien. La rhétorique forme une discipline qui introduit des règles, des conditions, des techniques pour produire un discours fort. Ces éléments ne sont pas enseignés à l’université. 2 Pour fonder la rhétorique

homme formé, car c’est dans de telles situa ons que l’on perçoit le savoir-faire, que l’on apprécie la maîtrise à sa juste valeur.» Tout comme un illusionniste qui serait éberlué par la performance d’un de ses pairs, ou un avocat subjugué par la plaidoirie bouleversante d’un de ses confrères, au profit d’un client pourtant coupable. Principe commun : tous connaissent la méthode et sont fascinés par sa parfaite exécu on. Car en ma ère de mensonge, il n’y a pas de règle, de logique, de véritable démonstra

traduction. Ex. : Je te dis que tu es Pierre et sur cette pierre je bâtirai mon Eglise (Evangile selon Mathieu). Autre ex. : Ah ! qu’il est malin le Malin (Valéry, Mon Faust). ANTANACLASE
 Type de diaphore prenant place dans un dialogue, voire une plaidoirie. Il s’agit de reprendre les mots de l’interlocuteur (ou de la partie adverse), en leur donnant une signification autre, dont on pourra tirer avantage. Ex. : - Et ce roi, ce n’est pas toi qui l’as tué ? - Je te l’accorde - Tu me l’accordes

entre deux parties privées (généralement représentées par leurs avocats). • Au contraire, la procédure pénale est principalement de type inquisitoire, au moins dans la phase d'instruction : le prévenu ou l'accusé est par principe présumé innocent, et le jugement est précédé d’une phase d’instruction au cours de laquelle le juge d’instruction doit rechercher les preuves de la culpabilité ou de l'innocence du suspect. La phase de jugement est quant à elle plutôt de type accusatoire : Le

l’instruction et souvent le début de l’instruction n’est pas contradictoire. Elles ne peuvent pas être publiques. * La phase de jugement : inspirée du système accusatoire ? avant de juger le tribunal refera publiquement l’instruction, il y aura les plaidoiries et le tribunal jugera en son intime conviction sans faire de tarification quelconque. Le système mixte est appliquer dans la plupart des pays en Europe. La gravité de l’infraction a une incidence sur la procédure. Section 2 : la classification

témérité du chancelier, qui le rejoint au moment même où il a tué son fils, ne réussissent à faire plier le monstre. À la fin, les documents qu'on recherche sont retrouvés sur le corps d'un malheureux gardien de la morgue, Spiagudry ; le prisonnier est innocenté et réhabilité ; Ordener et sa bien-aimée trouvent le bonheur, et Musdoemon, l’âme damnée du chancelier, est exécuté par son frère, le bourreau Orugix. Han d'Islande, de son côté, se laisse emprisonner, mais à la seule fin de pouvoir mettre le feu

se soit dans le monde. Cela insiste sur l'inexistance de personnes qui s'opposent à ce trafic. Le Chevalier de Jaucourt essaie de persuader. Il combine un discours à l'apparence de logique avec une implication de lecteur. On a l'impression d'une plaidoirie qui utilise une tonalité oratoire : formule d'insistance, de rythmes, d'emphases et de répétitions. Le Chevalier de Jaucourt cherche à marquer. II - La condamnation de la traite des nègres 1) Un commerce contraire aux règles Il dénonce

hiérarchie administrative. Le juge de 1ère instance est le juge de province : le gouverneur. S’il n’est pas satisfait il peut se plaindre a son supérieur hiérarchique : le préfet du prétoire qui est un juge d’appel. Justice devient secrète : les plaidoiries se font à l’intérieur des basiliques alors qu’avt elles se faisaient en public, aux yeux des citoyens. Justice devient écrite : elle est bureaucratique, les actes de procédure sont écrits. Justice inquisitoire : le déclenchement des poursuites