Plaidoirie De Pénal

documents, et aussi le logiciel Word, traitement de texte pour taper des lettres principalement, et des procès verbal, mais aussi le téléphone, un fax, une photocopieuse. Enfin tout les documents juridiques et en particulier, le Code Civil et le Code Pénal, qui servent à connaître les différentes procédures et, les différentes et nouvelles lois. 7- Qu’est-ce qui vous plaît le plus ? Ce qui me plaît le plus, et le contact avec les gens, le coté social, et l’indépendance en ne rendant de compte à personne

éléments à charge et à décharge le concernant, tels qu'ils figurent dans la décision de mise en accusation. Le président interroge l'accusé, puis procède à des auditions : les témoins et les experts, puis les victimes.  Les débats se terminent par les plaidoiries de l'avocat des victimes, si elles sont parties civiles, puis de l'avocat général (représentant le procureur de la République) et enfin de l'avocat de l'accusé. Place du jury : Le jury est constitué de 6 jurés + L'accusé peut récuser jusqu'à

s’arrête là. Une loi du 4 mars 2002 a introduit un mécanisme de médiation obligatoire en matière de l’exercice de l’autorité parentale et constate une tendance du législateur à rendre ces procédures obligatoires. b. La médiation pénale. La loi a introduit la médiation pénale d’abord au profit des mineurs par l’ordonnance de 1945 et au profit des majeurs par la loi du 4 janvier 1993. Il s’agit pour le ministère public (le parquet) d’entériner un accommodement entre l’auteur d’une infraction et la

but des avocats et de défendre leurs clients lors des audiences devant la justice. Ils étudient leurs dossiers et les conseillent sur les démarches à réaliser. Il y’a plusieurs sortes d’audiences : les audiences pénales, les civiles et les administratives. Pénales : La procédure pénale intervient pour des infractions à la loi ou à l’ordre public. Les contraventions : stationnement illégal, non-respect du code de la route... Ces affaires sont traitées au tribunal de police = amendes. Les délits :

L’huissier audiencier, appelle le dossier de l’accusé en demandant à celui-ci de se présenter à la barre du Tribunal accompagné de son avocat qui se tient aux côtés de son client. La procédure est dès lors la suivante : - Vérification de l’identité - La plaidoirie: des vices de procédure : en présence de vices de procédures, portant atteinte à la régularité des procès-verbaux, l’avocat exposera ces arguments, avant d’évoquer les faits poursuivis et le fond du dossier. Le Procureur fera part de sa position

droit bancaire et l’arbitrage. - Maître François MARTINEAU qui est également le gérant du cabinet s’occupe de dossiers dans le domaine du droit bancaire, droit pénal des affaires et droit des procédures collectives. - Maître Jacques LE CALVEZ s’occupe de dossiers relatifs aux droits des contrats, droit bancaire, droit fiscal et droit pénal. En plus de ces fonctions d’avocat il est également professeur de droit privé à l’université de Paris X. - Maître Freddy DRESSEN est plus spécialisé en matière

répond par une sentence alternative. Une nouvelle fois, les juges se prononcent. A tous points de vue juridiques, la procédure pénale proprement dite s'interrompt à la fin de la page 38b, après ce second vote des juges : les derniers mots de Socrate se présentent comme une péroraison extrajudiciaire. Cette procédure athénienne diffère sensiblement de la procédure pénale applicable aujourd'hui en France ; aussi mérite-t-elle quelques précisions. 2) Le procès athénien (agôn) : quelques données

Etats signataires de la convention (exemple : Américains victime d'un espagnol en Espagne). Conséquences : - une très grande garantie - la victime reçoit des dommages et intérêts Code de procédure pénale = règles et normes que les juges doivent suivre. Exemple : article 100 du code pénal qui a dû se convenir à l'article 8 de la convention : atteinte à la vie privée. Quels sont les droits et libertés garanties par la Convention ? Article 1er : libertés individuelles Article 2

• Problématique : Dans quel cas peut-on être condamné à la perpétuité ? J’ai choisi cette problématique, car l’affaire de Jean-Claude Romand est la première à m’avoir donné l’envie de creuser et connaitre toute les démarches d’un procès pénal tel que celui-là. L’histoire de cet homme est vraiment hors du commun c’est pour cela que je m’y suis intéressée. Jean-Claude Romand semblait avoir une vie tranquille, Florence et Jean-Claude se rencontrent dans le Jura. Le jeune couple n’a bien

La justice est source de profit : - Les justices seigneuriales. C’est le pvr judiciaire de dr commun qui appartient au seigneur sur son fief et qui s’exerce sur tous les sujets. Au civil le juge seigneurial juge les contentieux féodal. En matière pénale = le braconnage, les affaires criminelles... Ces justices sont source de profit. Le seigneur garde les amendes, les biens etc. Ces justices sont de plus en plus surveillées par la royauté. Et l’appel devient un droit pour les justiciables à partir