Plaidoirie Du Procureur

Exposé : Compte tenu du développement de ses attributions à l’issue de l’enquête pénale, le procureur de la République devient-il un juge ? Le rôle du procureur de la République repose sur d’exclure la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. Le procureur de la République fait partie du corps de magistrats que l’on appelle magistrats du Parquet, il s’agit du ministère public. Les membres

composé de l' ensemble des avocats rattachés à un tribunal de grande instance) Avant le procès, Pour pouvoir défendre à bien son client l'avocat le rencontre pour ce concerter et dialoguer , à fin de constituer un dossier de défense et préparer sa plaidoirie. Différentes affaires peuvent être concernées par un procès. On parle d’affaires civiles lorsque l’avocat défend une personne dans le cadre de litiges n’impliquant pas de crime ou de délit , Il s’agit entre autres des accidents, des affaires familiales

le 7 février 1857. Ce procès eut un effet publicitaire qui permis le succès de ce roman tant décrié que tout le monde voulu le lire. Flaubert dédicasse ce roman à son avocat Maitre Sénard donc nous incorporons le texte de la plaidoirie ainsi que certains attendus du procureur Ernest Pinard. Le roman sortira en librairie et Flaubert reportera sur l'édition originale la supression imposée et la commentera pour dénoncer la bêtise du Censeur. Seulement, c'est la fin d'une véritable carrière littéraire

publique saisit le parquet pour « outrage à la morale publique » et pour « outrage à la morale religieuse ». Cette dernière accusation est finalement abandonnée. Le 20 août, le procureur Ernest Pinard, qui avait également requis contre Madame Bovary, prononce un réquisitoire devant la 6e Chambre correctionnelle, la plaidoirie est assurée par Gustave Gaspard Chaix d'Est-Ange1. Le 21 août, Baudelaire et ses éditeurs sont condamnés respectivement à 300 et 100 francs d’amende, ainsi qu'à la suppression

coordination de clôture et renvoie l'affaire en présence de le tribunal. le jour de l'audience, le tribunal écouter les plaidoiries des avocats et, passé qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en esprit en audience publique. plus spécifiquement, le mot proconsul renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire. La notion de magistrature, regroupant juges et procureurs, est inexpérimenté des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou encore canada, exception faite du québec) qui offrent

générale pour nommer les magistrats chargés de trancher les litiges et d’exercer la procédure. Selon la loi de 2011 toutes les audiences sont tenues à juge unique en présence du ministère public ou sans. ♦Ce ministère est dirigé au TPI par un procureur du roi qui a un certain nombre de substituts chargés chacun de certaines matières déterminées par lui. La compétence de ce ministère s’étend en particulier à la matière pénale et à quelques domaines civils particuliers (la famille, les collectivités

000 . Quel sont les différents métiers de la justice ? I)Les différents métiers de la justice : 1)Le Procureur Le procureur, magistrat du parquet, sous l’autorité du procureur général, est au cœur du processus judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société. Le procureur intervient en liaison avec les services de police et de gendarmerie, mais aussi des services de l’État. Il peut également

dédramatisation en faisant allusion à d’autres fables : vers 11 et 12 : « Ni loups, ni renards n’épiaient la douce et innocente proie » (Le Loup et l’Agneau) et « Les tourterelles se fuyaient » au vers 13 (Les deux Pigeons). II/La parodie d’un procès A/La plaidoirie hypocrite du Roi -Il ouvre son discours par une apostrophe amicale « Mes chers amis », ce qui souligne à la fois la solennité du conseil, et à la fois son hypocrisie : les autres animaux ne sont pas ses « amis » mais ses sujets, ils le craignent

compétente pour statuer sur les recours dirigé contre les décisions du tribunal de police et tribunal correctionnel. En ce qui concerne le parquet (ministère public), il est représenté par différents magistrats, le procureur général, des avocats généraux, et substituts du procureur général. Paragraphe 2 : le fonctionnement de la cours d’appels La cours d’appel va se réunir pour donner une décision de justice, en principe l’audience est qualifiée d’ordinaire, c'est-à-dire trois magistrats

procédure judiciaire ( sous proposition du juge avec l'accord des parties ) médiation civile Elle existe en matière civile et est payante, essentiellement pour les affaires familiales. médiation pénale Médiateur pénal appelé aussi délégué du procureur, organise réunion des parties et il essaie de les mettre d'accord ( petits litiges : infractions au code la route, dégradations publiques...) Les autorités ou personnes indépendantes a) Autorités administratives indépendantes ( AAI ) autorités