Plaidoyerie

maman,Joseph m'a dit qu'elle était française, et que vous faites des études de Commerce. (elle ne croit pas son fils? Et puis il est oû le rapport?) -Oui ,tout à fait!! En fait,maman vous passe le bonjour. Et là, à cet instant,commença ma plaidoyerie. Ils voulaient savoir,dans quel arrondissement ma mère était née,être sûrs que mon père avait fait ses études en France et pour finir,sa tante qui était dentiste les interrompit pour me dire que j'avais une belle dentition. Et tandis que je répondais

(Ass., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher, p. 368). B.SOLUTION le Conseil d'Etat rejette la demande des M.Nicolo , qui stipule une certaine incompatibilité, entre la loi francaise et le traité de Rome , et considére qu'une telle plaidoyerie n'est pas appuyé sur des raisons juridiquement valable, en prévoyant qu'il n'y a aucune compatibilité entre la loi et le traité. le juge administratif refuse , au contentieux, de controler ou de faire prévaloir les stipulations d’un traité ou d’un

il s’agissait d’un principe de DIP et de DIG reconnus par l’AG (basculement de la charge de la preuve de la Nouvelle Zélande à la France ( la France doit prouver que ces essais ne génèrent pas de dommages (plaid. Nlle Z). La France dans ses plaidoyeries : ce principe est tout à fait incertain, même s’il existait, il ne serait pas de nature à renverser la charge de la preuve. 2 opinions (juge Palmer qui soutenait que le principe de précaution s’est largement développé en DI ; un autre juge dit