Plan comptable général

La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen .................................................................................................

situation. De manière opérationnelle, la comptabilité consiste en : – la collecte et l’organisation de l’information financière; – la saisie, le traitement, le classement et l’enregistrement de l’information financière ; – la production de documents comptables. La comptabilité a pour objectif d’être utile aux acteurs et partenaires de l’entreprise. Elle a essentiellement pour rôle de fournir des informations : – éléments de preuve ; – instrument de contrôle ; – aide à la prise de décision ; – base de

déterminée dans leur montant, et cela même si elles ne sont pas encore payées. | | Les obligations comptables Les entreprises doivent tenir une comptabilité complète, régulière et appuyée sur des pièces justificatives. Cette obligation implique : * de procéder à l'enregistrement comptable de toutes les opérations affectant l'entreprise, en respectant les codifications du Plan Comptable Général ; * de réaliser chaque année un inventaire afin de contrôler la valeur des éléments d'actifs et de

notion d’amortissement Schéma financier Applications LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES Mécanisme d’enregistrement comptable Analyse des principaux types d’opérations Applications Sommaire LE PLAN COMPTABLE FRANCAIS Vue ensemble du plan comptable général Base de la codification comptable Applications LA METHODE COMPTABLE Présenter le mécanisme de saisie des opérations Etapes du travail comptable Applications LA TVA Commentaire sur les éléments portés sur les factures Règles d’enregistrement des factures

IV - ORGANISATION COMPTABLE 4.1 - OBLIGATIONS COMPTABLES 4.1.1 - Manuel de procédures comptables Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables doit être établi et mis à jour régulièrement par les établissements assujettis afin de faciliter la compréhension du système comptable et la réalisation des contrôles. Ce manuel doit respecter les mêmes délais de conservation que ceux exigés pour les documents comptables auxquels il se rapporte. 4.1.2 - Enregistrement

1020004 DSCG SESSION 2010 UE 4 – COMPTABILITE ET AUDIT Durée de l’épreuve : 4 heures coefficient : 1 ,5 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte

Son exercice comptable correspond avec l'année civile Elle utilise le plan comptable général en système de base. Le sujet comporte 3 dossiers à traiter, indépendants les uns des autres. 1 - CALCUL DE L'IMPÔT SUR LES BENEFICES / 6 points L'entreprise MARESE est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Voici quelques renseignements transmis par le comptable de l'entreprise : - Le résultat comptable avant IS de l'exercice N = 58 970 € Le détail des charges comptables de l'exercice

L’organisation de la comptabilité dans l’entreprise I - La fonction comptable dans l’entreprise • La mission essentielle de la fonction comptable est de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. II - Les domaines de la comptabilité • La comptabilité est divisée en deux branches. - La comptabilité financière permet de répondre aux obligations

d’homogénéisation de la comptabilité p7 2. L’adaptation du référentiel international : IFRS/PME p8 3. IFRS & PME française p12 II. Contenu et apports des normes IFRS p12 1. La norme IFRS/PME p12 2. Normes IFRS : Besoin des PME et approche comptable p15 3. Intérêt de la norme IFRS pour les PME française p19 III. Mise en pratique et limites des normes IFRS appliqués aux PME p21 1. Modifications appliquées pour l’application de la norme p21 2. Problème et limite de l’IFRS/PME p22 3.

reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Table des matières Conseils généraux ................................................................................................................... 5 Séquence 1 L’entreprise : patrimoine et centre de flux 1. Notions de patrimoine et d’inventaire ........................