Plan De Dissertation Police Administrative

l’occasion de censurer des dispositions législatives en matière de perquisition fiscale. Il s’agissait de permettre à l’administration fiscale sans la moindre intervention d’un juge de procéder à des perquisitions fiscales à l’instar des officiers de police judiciaire dans le cadre des enquêtes diligentées par la justice. Le principe d’annualité de l’impôt Le parlement doit autoriser chaque année les dépenses mais aussi la perception des recettes. Principe posé pour la 1ère fois dans la Constitution

au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 » * conseils méthodologiques : - bien lire le sujet pour ne pas faire de hors sujet - en dissertation il faut bien

est le document écrit. Après la source iconographique puis orale ou audiovisuelle. Source écrite : -Sources diplomatiques : renvoie à une source officielles, écrit émanant d’une autorité, rédigé pour remplir un rôle bien précis dans la vie administrative ou juridique. Document où m’auteur ne s’implique pas dans ce document. Ex : registre d’état civil. -Sources narratives : écrit dans lesquels s’impliquent l’auteur. Est source narrative tout ce qui n’est pas diplomatique mais qui est écrit.

dans une dynamique d’amélioration continue. Son deuxième plan stratégique 2007-2009 a été mis au point postérieurement à la refonte du statut de la Banque et de la loi bancaire, qui lui confèrent une autonomie renforcée pour la conception et la mise en œuvre de la politique monétaire et des prérogatives plus élargies en matière de supervision bancaire et de surveillance des systèmes de paiement. Capitalisant sur les acquis du plan stratégique 2004-2006, qui s’est fixé comme priorité de donner

d’illustrer leurs propres cours et d’y envoyer les étudiants ; - aux publics d'adultes voulant acquérir une formation avec ou sans l'objectif d'obtenir un diplôme national ou de préparer un concours ; - aux professions juridiques, judicaires et administratives souhaitant compléter une formation professionnelle ou acquérir des compétences nouvelles ; - aux institutions et centres de formation désireux d'offrir des cursus particuliers et souhaitant compléter les compétences localement disponibles par

projet professionnel Clarifier son projet S’informer auprès des conseillers d’orientation S’informer auprès de professionnels Le module de méthodologie reste généraliste : il n’aborde pas la méthodologie propre à la discipline (ex. : technique de la dissertation, du commentaire composé, de l’étude littéraire, de l’explication de texte orale). Descriptif : Tout d’abord, il ne s’agit pas d’un cours traditionnel « à contenu ». Donc, pas de cours à apprendre, mais une aide méthodologique à l’apprentissage

beralisme Dissertation sur le protectionisme et liberalisme Achraf MAHINE L'histoire du protectionnisme Dans l'histoire de la pensée économique, le libre-échange a longtemps été la règle, et le protectionnisme était perçu comme étant une anomalie nuisible au bon développement de l'économie. Mais à partir du XVIe siècle, les pensées économiques vont justifier la légitimité du protectionnisme. Histoire du libéralisme Le terme « libéralisme » pour désigner ce courant de pensée est apparu

 trottoirs  de  Créteil,  en  quête  d’une  nouvelle  pièce.   Il   est   3   heures   du   matin  ;   tandis   que   «CK»   sacrifie   à   son   obsession   favorite,   Anne-­‐‑ Véronique,  une  riveraine  insomniaque  le  menace  de  prévenir  la  police  s’il  ne  repose  pas   le  fer  usager  qu’elle  a  déposé,  quelques  heures  plus  tôt,  sur  le  couvercle  de  la  poubelle   extérieure  de  son  immeuble.  N’écoutant  que  son  coeur  sidérophile,  Charles-­‐‑Kévin  prend   la   fuite,  

Droits des Personnes Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains Histoire du Droit Histoire du Droit des Obligations Histoire Politique et Sociale Initiation à la Sociologie Institutions Administratives Institutions Européennes Introduction à l'Histoire du Droit Introduction aux relations internationales Introduction aux sciences politiques Introduction Générale au Droit Licence Droit 1ère année Semestre 1 (2008-2009) Licence Droit

qui va durer 3 jours (Les 2 glorieuses) et qui va procéder a la destitution de Charles X. on continu sur le modèle de monarchie constitutionnelle et on choisit Louis Philippe qui n’est plus un Bourbon mais un Orléans (monarchie orléanaise 1830-1848) Plan du cours : Partie 1 : Les origines des institutions françaises (Ier-Xème s) Partie 2 : Construction de l’union étatique française (Xème-XVème s) Partie 3 : Evolution des institutions de la France moderne (XVème-XVIIIème s) Bibliographie : Albert Rigaudière