Plan Dissertation Juridique Droit Objectif

Thème n°3 : les droits subjectifs, les titulaires Vocabulaire Personne : terme désignant à la fois une personne morale et une personne physique. On dénombre plusieurs « types » de personnes en droit général dont la personne juridique. Elle est titulaire de droits et d'obligations ayant donc un rôle dans l'activité juridique. On peut aussi dire : sujet de droit. Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Nous en verrons d'autres un peu plus bas. Choses : 1- Au pluriel

Dissertation d’introduction au droit général. Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ? Aristote écrivait dans son ouvrage Grande Morale : « La conscience consiste à juger correctement ce qu’on doit faire. » Par la conscience on entend ici la morale, on peut dès lors se demander si celle-ci influence le jugement, si de ce fait la règle de droit est absorbée par la morale, et si celle-ci doit être morale. Par le fait

Dissertation : Le droit de rétention et l'absence de dépossession Selon Marty, Raynaud et Jestaz, « Pour retenir, il faut d'abord détenir ». Dès lors, il semblerait que le droit de rétention soit subordonné à la possession de la chose par le créancier. D'ailleurs, l'arrêt de chambre des requêtes du 25 février 1878 énonce que le droit de rétention n'existe que si l'objet sur lequel il s'exerce a été mis et est resté en la possession de l'ouvrier. Le droit de rétention est une faculté offerte

ALICE-RIVAZ Année scolaire 2011 / 2012 COLLEGE POUR ADULTES DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU SPORT COLLèGE POUR ADULTES ALICE-RIVAZ PLAN D’ÉTUDES 2011 - 2012 Collège pour adultes Alice-Rivaz 2-4, rue Théodore-de-Bèze Case postale 3144 1211 GENEVE 3 Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30 de 14h30 à 19h samedi matin de 9h à 11h téléphone : 022 388 33 70 fax : 022 388 33 76 site internet : www.copad.ch e-mail : copad@etat.ge.ch

TD de droit administratif Giovetti Elisa Dissertation : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La théorisation de la constitutionnalité du droit administratif a été initiée dans les années 1950

intérêts des citoyens, le deuxième étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être adéquate. L'Allemagne dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose

------------------------------------------------- Dissertation : Procédure pénale Sujet : La garde à vue, entre coercition et protection Par décision du 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel jugea la garde à vue non conforme à la constitution et à la Convention européenne des droits de l'Homme pour non respect des droits de la défense, obligeant ainsi le gouvernement à intégrer celle-ci dans le projet de réforme de la procédure pénale. La garde à vue se définit comme une mesure par

définition La note de synthèse correspond à une réalité professionnelle : sur un sujet donné, le rédacteur dispose de plusieurs documents, qu’il s’agisse de textes d'information, d’articles de presse, d’extraits d’ouvrages ou de rapports, de textes juridiques. Il lui est demandé d’en présenter une synthèse, c’est-à-dire d’éviter au destinataire de lire la totalité du dossier, mais de lui permettre de se faire néanmoins une opinion exacte des éléments du sujet traité afin de : - répondre à une question

Dissertation : Racisme et Discrimination en France Introduction L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « tous les hommes naissent libre et égaux en droit ». Ce principe d’égalité est un principe fondateur de la société française. Alors comment en est-on arrivé à discriminer ? Ces pratiques ont-elles toujours existés ? Le racisme est-il un fléau nouveau ? Il convient tout d’abord de définir ces termes de racisme et de discrimination

de suivre les évolutions technologiques et les besoins de la profession. 1-CULTURE GENERALE a : EXPRESSION ET COMMUNICATION b : TECHNIQUES D'ANALYSE c : DOMAINE LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE 2- ANGLAIS 3- ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE 4- SCIENCES PHYSIQUES APPLIQUÉES 5- TECHNOLOGIE DES ÉQUIPEMENTS ET SUPPORTS 6- TECHNIQUES ET MISES EN OEUVRE 7- Les stages 1- CULTURE GÉNÉRALE Esprit de travail et spécificités du lycée de Villefontaine Ces cours visent