Plan d'urbanisme

durable, avec ses nombreuses lectures législatives et réglementaires déclinées en particulier dans la loi dite « Grenelle II ». Les grandes agglomérations, fortes contributrices aux émissions de gaz à effet de serre, se retrouvent bien sûr au premier plan de cette préoccupation. L’avenir de l’agglomération parisienne aura fait beaucoup gloser au cours de ces derniers mois, en particulier avec le débat sur le « Grand Paris », et les dix réponses à l’appel d’idées émanant de cabinets d’architecte de

territoire est à la fois de la commune, département, région, Etat. Il est possible de distinguer des normes qui ne définissent que des orientations pour le futur et qui ont donc un caractère prospectif et d’autres qui définissent de véritable règle d’urbanisme.. Titre I : Le dispositif normatif. La diversité des normes et la mise en cohérence. Chapitre I : Diversité des normes. La majorité de ces normes relèvent du code de l’urbanisme. Ils existent des règles qui concernent occupation et organisation

. ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 - les compétences décentralisées : • l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration

résulte du plan d'alignement à consulter dans les annexes du PLU(plan local d'urbanisme) EN cas de rétrecissement de la voie publique la partie de voie qui est délaissé tombe dans le domaine privée de la collectivité territoriale concerné et elle est cédée par priorité au propriétaire riverain . En cas d'élargissement certaines parcelles sont dites « frappé d'alignement » cela implique pour les terrains bâtit ou clos de mur qui dépassent sur la voie publique les limites du plan d'alignement

elle permet une gestion plus simple, une plus grande collaboration entre les acteurs et atteindre les objectifs du développement durable. PLU = Plan Local d’Urbanisme définit les usages du sol et la densité du bâti, tout en tenant compte des impératifs du développement durable. SCOT = Schéma de cohérence Territoriale (documents d’urbanisme, établis à l’échelle intercommunale fixent les grandes orientations foncières les grands équipements et infrastructures et veillent à la mixité sociale

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime La programmation urbaine Pour concevoir une opération de qualité Photo de couverture Chantepie (35) : Marc Gosselin Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime La programmation urbaine Pour concevoir une opération de qualité « Créer et partager avec vous les territoires de notre avenir » Didier Marie Président du Département de Seine-Martime

la liste des pièces préalables à demander concernant le bien vendu : -La documentation cadastrale : Demande d’un extrait cadastral dit « modèle 1 » sur le site du Cadastre, afin de vérifier la désignation ainsi que le propriétaire du bien vendu. Un plan est aussi demandé afin de localiser le bien objet des présentes, également sur le site du Cadastre. -Diagnostics techniques : Ils sont obligatoires selon la nature du bien vendu. Ils sont établis par un professionnel, généralement à la charge du vendeur

SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national ayant pour thème habiter, se déplacer, vivre la ville en mettant en commun une politique d’urbanisme et une politique de déplacement pour un développement durable. Cette loi comporte 3 volets qui sont : l’urbanisme (rénovation des documents d’urbanisme), l’habitat (renforcer la

de sa formation. Il offre aussi des clés de lecture et ouvre des horizons sur les modes d'organisation de la ville qui s'inscrivent en filigrane dans des démarches ou dans des projets en cours : Programme local de l'habitat, Plan de déplacements urbains, Plans locaux d'urbanisme et Schémas de cohérence territoriale. La densité urbaine, Comme pour la plupart des sujets qui la concernent, le regard porté sur Marseille renvoie une image de singularité qui rompt avec les standards urbains habituels

autres échelles : les Agendas 21 qui peuvent être produit par les communes et son définit par les buts , les objectifs du dévellopement durable et reflète les choix de la commune. Le PLU : plan local d'urbanisme qui réglemente l'usage des sols depuis 2000 qui relève d'une décision municipale ; le PDU : plan de déplacement urbain qui lui relève de plus en plus d'une structure intercommunal intermédiaire qui peut correspondre à une agglomération. Tous ces documents peuvent êtres élaborés par des