Immobilier

671 mots 3 pages
mmobiLa délimitation de la propriété immobilière résulte de 3 techniques différentes selon la configuration du terrain :
1.L'alignement
2.Le bornage
3.La mitoyenneté

I)L'alignement

détermination par l'administration des limites latérales des voies publiques par rapport aux propriétés riveraines résulte du plan d'alignement à consulter dans les annexes du PLU(plan local d'urbanisme)

EN cas de rétrecissement de la voie publique la partie de voie qui est délaissé tombe dans le domaine privée de la collectivité territoriale concerné et elle est cédée par priorité au propriétaire riverain .
En cas d'élargissement certaines parcelles sont dites « frappé d'alignement » cela implique pour les terrains bâtit ou clos de mur qui dépassent sur la voie publique les limites du plan d'alignement l'existence d'une cervitude de reculement qui contraint le propriétaire à ne faire aucun travaux confortatif sur les immeubles existants ni constructions nouvelles.Le but de cette règle est que la constructuion existante s'écroule et que la partie du terrain soit expoprié afin de réaliser l'alignement prévu .
Intérêt du bornage :.repect des règles d'urbanisme .éviter l'empiètement chez le voisin.déterminer les limites en cas de vente du bien .
Les caractères du bornage:le bornage doit être demandé par le propriétaire .les fonds à délimiter doivent être contigus .le bornage est facultatif .le bornage est contradictoire .le bornage s'effectue à frais communs .Le bornage est défintif
2 types de bornage .le bornage amiable .le bornage judiciaire
En application de l'aticle ..permet à tout propriétaire de clore son héritage cependant en milieu urbain le droit de se clore devient une obligation car l'article 663 du code civil prévoit que chacun peut contraindre son voisin à contribuer à la construction et aux réparations de la clôture qui sépare leur maison cour ou jardin .
A)la preuve de la mitoyenneté
.la preuve par titre
.la preuve par présomption
;la preuve par

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