Pourquoi La Grande Alliance Rompt Elle En 1945

mai 2004) n'instaure pas un empêchement à mariage contraire à l’art. 12 conv. EDH. On peut se demander si la Cour EDH serait du même avis, puisqu’elle se montre sévère à l'égard des entraves au mariage ; v. not. infra, sur les empêchements pour alliance. Or, si cette garantie du paiement de la prestation compensatoire n’existe plus, la question peut ressurgir à propos de la condition de non remariage qui peut assortir le versement d'une prestation compensatoire dans les conventions homologuées

dans les thèses : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. ii Remerciements Ce travail est l’aboutissement de plus de quatre années de recherche. Durant cette période riche tant sur le plan académique que personnel, grand nombre de personnes ont croisé mon chemin et ont été, pour beaucoup d’entre elles, d’un apport déterminant dans la réalisation de cette recherche. Tout travail scientifique, doctoral de surcroit, n’est pas une sinécure. Il demande patience, rigueur