Pourquoi Réglementer Les Banques

bancaire est une branche du droit commercial, puisque les opérations de banques relèvent du droit commercial. De plus les banques sont obligatoirement des sociétés par actions, et des entités commerciales (cf: art 410-1 du code de commerce). Les commerçants ne peuvent pas échapper au circuit bancaire, puisque aujourd'hui l’article L 123-24 du code de commerce de 1940, oblige les commerçants à avoir un compte un banque à la banque postale. Cependant il y a eu un éclatement du droit commercial depuis

LES LIMITES DES DISPOSITIFS ACTUELS : POURQUOI AMÉLIORER LES MODES DE RÉGULATION ? Le système financier et monétaire international s'est construit autour de deux polices complémentaires : les organisations internationales, principalement celles de Bretton Woods, et un corpus de normes propres à unifier les pratiques de supervision financière et bancaire. Or ces deux garants de l'équilibre font aujourd'hui la preuve de leurs limites, montrant la nécessité d'une nouvelle régulation. I. LE RÔLE

délais de livraison en étudiant l’enchaînement des activités entre la prise de commande à la livraison. Résultat attendu : identifier toute perte de temps 4     Réduire les délais de facturation en facturant les ventes dans les meilleurs délais. Pourquoi ne pas passer d’une facturation mensuelle à une facturation bimensuelle ? L’impact peut être significatif en jours d’encaissement Clients. (évalué à 5 jours) 4      Réduire les délais d’encaissement : cette solution est loin d’être la plus facile

 immédiatement   la  de^e  de  l’acheteur.   •  Le  vendeur  accepte  le  paiement  en  monnaie  car  tous  les   autres  vendeurs  l’acceptent  (conven%on  sociale)  et  que  ce   règlement  en  monnaie  représente  pour  lui  une  promesse   socialement  garan%e  qu’il  pourra  l’u%liser  pour  régler  ses   propres  achats.   •  L’u%lisa%on  de  la  monnaie  implique

INTRODUCTION Les banques et les établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur propre pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. En cela, ils constituent un pilier important dans l'exercice du commerce, particulièrement du commerce sur Internet. Le commerce sur Internet fait partie des activités qui sont souvent désignées comme commerce électronique1(*)

CHAPITRE 1 : FORMES ET FONCTIONS DE LA MONNAIE. 1/Historique a) Pourquoi la monnaie ? La monnaie est un outil d'intégration sociale nécessaire à chaque individu, à chaque nation. La monnaie connait une évolution sous différentes formes. La monnaie est un bien disponible d'un point de vue financier, c'est un actif liquide qui permet de satisfaire des besoins grâce à l'échange d'un bien contre de la monnaie. La monnaie a fait disparaître le troc. Monnaie indispensable du fait de la multiplication

nécessaires à la préparation de commandes destinées à l’exportation (achats de matières, paiement des salaires…) Durée de financement:     La durée de financement à déterminer en fonction du planning des expéditions et des délais prévus pour le règlement des exportations : Minimum : 30 jours. Maximum : 60 jours. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel, lorsqu’il s’agit de commande nécessitant un cycle de production assez long. Mise en place  Formuler la demande de préfinancement

ce stage et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce travail un moment très profitable. Un merci bien particulier adressé à Mme BENCHEKROUN Wafae responsable des stages au sein du siège régionale de la banque populaire Fès- Taza, pour sa disponibilité et son encouragement. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m’ont formées et accompagnées tout au long de cette expérience avec beaucoup de patience et de professionnalisme, à savoir :M.BENCHEKROUN

fait que les différends entre les sociétés de financement et leurs clients peuvent trouver leur solution à travers l’instauration d’une procédure conventionnelle non contentieuse, permettant aux parties, notamment, de réduire le coût et la durée du règlement des litiges ; Considérant les dispositions de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile, promulguée par dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007 ; Considérant les recommandations formulées par Bank

Question 13 : Pourquoi la Directive MIF, contrainte réglementaire, peut-elle également être source d'opportunités commerciales ? Introduction La mise en place en novembre 2007 de la Directive MIF (marché d'instruments financiers) apparaît contraignante pour les banques car elles souhaitent avant tout éviter les sanctions disciplinaires des autorités de contrôles et éviter toute atteinte à leur réputation : litige de contrepartie, manquement en matière d'information, mauvaise adéquation produit/client