Pouvoir calorifique

IIIème rep On critique sévèrement la C° de 1875, notamment l’instabilité ministérielle (particulièrement pendant l’entre deux guerres), on veut éviter cela On critique l’existence de 2 assemblées (la chambre des députés et le sénat) avec des pouvoirs égaux. En 1946 on ne veut pas recréer le sénat de la III ème rep On critique l’usage du droit de dissolution de Mac Mahon en 1877. On ne veut pas recréer un tel conflit considéré comme un acte personnel du président de la république. Comment

DESCRIPTION DU METIER DE PROCUREUR: Le procureur de la république est le magistrat placé auprès du tribunal de grande instance pour: Veiller à la prévention des infractions à loi pénale, dans le cadre de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique, de direction de la police judiciaire, de contrôle d'identité et d'exécution des peines. Procéder ou faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite

Droit Constitutionnel *Sujet : L’équilibre des institutions de la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre

l'état. Dans un état unitaire il y a un seul niveau d'organisation (un seul parlement, pouvoir exécutif, système juridictionnel). Juridiquement, le Royaume-Uni est un Etat unitaire. Le chef de l'État est l’ultime source de pouvoir théorique au Royaume-Uni c’est le monarque britannique, qui est actuellement la reine Élisabeth II. En réalité, la reine a un rôle essentiellement cérémoniel, et son exercice du pouvoir est restreint par convention et par l'opinion publique, bien que le monarque fasse usage

causes qui leur sont soumises »), même lorsque l'arrêt émane de la plus haute juridiction, c'est-à-dire la Cour de cassation. Cela est justifié par l'exigence du respect du principe de séparation des pouvoirs et de l'autorité de la chose jugée. En effet, selon la Constitution française, le pouvoir d'élaboration des lois appartient exclusivement au législateur (le Parlement). Par ailleurs, si les décisions de justice revêtent l'autorité de la chose jugée, cette autorité n'a d'effet qu'à l'égard

Fonctionnement de la démocratie : stable, quelques modifs (amendements), fédérale (50 états)… • pouvoir exécutif : président de la république : chef d’administration, applique les lois, droit de veto, politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu 2 fois max au suffrage universel indirect (grands électeurs) • pouvoir législatif : le congres : 2 assemblées élues au suffrage universel direct. Sénat élu pr 6 ans • pouvoir judiciaire : cour suprême avec 9 juges nommés à vie par le président. • 4 caractère

prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale. C’est au pouvoir législatif qu’il appartient de créer un impôt, d’en déterminer l’assiette et d’en fixer les taux. Le rôle du pouvoir exécutif consiste, quant à lui, à préciser les modalités d’applications des mesures fiscales édictées par le législateur. 2- La notion de l’impôt 2-1- Définition L’impôt est un prélèvement

est donc neutre sur le niveau de l'offre agrégée de long terme en termes réels. A court terme, en revanche, elle est active en ce sens qu'à la faveur d'une illusion partagée par les gents économiques qui perçoivent -à tort- une progression de leur pouvoir d'achat lorsque la quantité de monnaie augmente, l'activité économique est stimulée.La politique monétaire poursuit deux objectifs: * un objectif relatif à la sphère réelle: fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement de l’économie

administrative, « belle conquête de la révolution » mais celle-ci existait également déjà sous l’Ancien Régime. -Les villes avaient déjà leur indépendance administrative, avec deux assemblées : le corps de ville, composé d’officiers municipaux : pouvoir exécutif de la ville, et l’Assemblée générale, qui élit le corps de ville ; à l’origine cette dernière représentait le peuple, au XVIIIème elle est essentiellement représentative et constituée de notables. Cependant la tutelle administrative du

IVème République s’effondre. René Coty, Président de la République, fait appel à Charles de Gaulle qui demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Désormais, cette loi l’autorise à rédiger une nouvelle Constitution. Toutefois, si le Général de Gaulle, dont le gouvernement a été investi le 1er juin 1958, revient au pouvoir à la condition de changer les institutions, la Constitution de 1946 reste en vigueur, et tout changement envisagé doit s’accomplir