Pouvoir Constituant Au Maroc

tiens à remercier vivement MARSA MAROC de m’avoir accepté en tant que stagiaire à la Mission Contrôle de Gestion. Ce stage a constitué pour moi une phase très importante pour développer et suppléer mes connaissances théoriques par des pratiques professionnelles. Je remercie particulièrement Monsieur RACHID SALAMA , Directeur et Monsieur AHMED KAWTARI , Chef de Division Post-Evaluation, à la Mission Contrôle de Gestion, mon encadrant de stage a MARSA MAROC , pour son haut niveau d’encadrement

que recèle le sous-sol marocain représentent les trois quarts des réserves mondiales. L’exploitation de cette richesse a fait du Maroc le premier pays exportateur, environ 31% des livraisons mondiales, et le troisième producteur mondial des phosphates et de leurs dérivés avec une capacité de 30 millions de tonnes par an. Pour l’exploitation de cet énorme potentiel, le Maroc a crée en 1920 l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) qui dispose du monopole de l’extraction, du traitement, de la valorisation

Introduction : 3 1- Intérêts communs : 5 2- Projet en suspens : 5 3- Problème de mise en œuvre : 6 a- Problème du Sahara : 6 Histoire : 6 Statut légal: 7 Situation politique : Obstacle pour l’UGM : 8 b- La fermeture des frontières entre le Maroc et l’Algérie : 9 Anomalie de l’histoire : 10 c- Politique tunisienne indifférente et conflit tuniso-libyen : 10 d- Politique libyenne instable et soutien du Polisario: 11 4- Potentiel de réussite : 13 a-Printemps Arabe et changement géopolitique

3. La communication de recrutement III. Les supports de la politique de communication institutionnelle 1. Les relations publiques 2. La communication événementielle Partie II: La politique de communication de la Royal Air Maroc (La RAM) I. Les objectifs de la campagne 1. Historique 2. Le contexte II. Moyens mis en œuvre 1. Etudes 2. Choix des agences et création 3. Diffusion

française puis le 13 novembre 1945, il sera élu à la tête de ce gouvernement provisoire. Mais le général démissionne le 20 janvier 1946, n’étant pas suivi dans ses idées politiques par la majorité. La France se voit proposer un projet par l’assemblée constituante, le 5 mai 1946, rejeté en référendum par 53% des Français. Le 2 juin 1946, de nouvelles élections sont organisées pour élire une nouvelle assemblée qui est plus favorable au parti gaulliste, le MRP, mais il toutefois reste minoritaire. C’est dans

Arrêt de la cour d’Appel de Rabat du (3 Novembre 1934) Deuxième rôle: La limitation du pouvoir de contrôle du Conservateur: En sus de sa fonction de conservation et de sauvegarde, la prénotation constitue un rectificatif au pouvoir de contrôle reconnu au conservateur sur les actes et conventions à lui produits pour inscription. Elle consiste donc en une limitation ou une restriction à ce pouvoir de contrôle exorbitant. Première partie: Objet et divers cas de prénotation: Chapitre

démocrate chrétienne. b) Le conflit entre De Gaulle et l’Assemblée constituante De Gaulle est élu Président du gouvernement provisoire en novembre 1944. Le conflit se cristallise sur le problème institutionnel : De Gaulle veut un pouvoir exécutif fort / L’assemblée entend au contraire donner tout le pouvoir à une assemblée unique, contrôler strictement l’exécutif et exercer seule son pouvoir constitutionnel. Cf. Discours de Bayeux (01/46). De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946

partie 1 présentation du secteur, de l’entreprise, et du département d’accueil. Chapitre 1 Présentation du secteur , de l’entreprise, et du département d’accueil I. Présentation du secteur pétrolier au Maroc: Si, pour beaucoup, la montée de l’économie d’un pays est due à une véritable révolution industrielle, les experts estiment qu’il n’y a pas de révolution sans ressources énergétique. En effet, l’énergie est l’un des fondements essentiels d’un

économiques et gestion Semestre : 4 Section : 1 Le registre de commerce 1-Partie théorique Introduction : a-Définition du registre du commerce : b-L’objectif du registre de commerce : c-L' organisation du Registre de Commerce au Maroc : d- Les inscriptions au registre du commerce : e- L’intérêt du registre de commerce dans la vie quotidienne : f-Composition du registre de commerce : -Registre journalier : -Registre principal : Conclusion : 2- entretient avec des experts :

Adm I) les matières du droit public Le droit public interne • droit constitutionnel : comprend l’ensemble des règles qui détermine l’organisation pô de l’Etat. Il s’attache aux 3 organes de l’Etat : le pouvoir exécutif, législatif et l’autorité judiciaires pour fixer 1ere organisation et leur fonctionnement. • Droit administratif : a pour objet essentiel l’organisation et le fonctionnement des administrations, des personnes morale admin telles que