Pouvoirs Du Consulat Au Premier Empire

détention et l'exercice du pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation

juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

qu’exprime la majorité des centuries (97). Mais on commence à faire voter en premier les centuries de chevaliers et de la 1er classe (80+18=98). Le vote est arrêtée dès que la majorité absolue est atteinte. => fonctionnement en apparence démocratique mais son fonctionnement ne l’est pas. Les attributions : ¤ Les comices centuriates élisent les magistrats supérieurs : consuls, préteurs, censeurs et tribuns à pouvoir consulaire ¤ elles votent les lois mais n'ont ni l'initiative ni la possibilité

de Calvisius Tullus, qui avait obtenu deux fois le consulat. Son bisaïeul paternel, Annius Verus, après avoir exercé la préture dans le municipe de Succube en Espagne, devint sénateur. Son bisaïeul maternel, Catilius Severus, fut deux fois consul et préfet de Rome. Son aïeule paternelle était Rupilia Faustina, fille du consulaire Rupilius Bonus. Marc Aurèle naquit à Rome le six des calendes de mai (26 avril 121), dans les jardins du Caelius, sous le second consulat de son aïeul et sous celui d'Augur, au sein

Venise, Gênes, Milan - quelques villes de plus de 10 000 habitants : Bruges et Gand (50 000) ; Londres, Toulouse (30 000) - beaucoup de villes petites et moyennes : souvent des sièges d’évêchés Les villes se développent autour de noyaux de pouvoir (monastères, châteaux, …) ou sont créées par les souverains (par ex, bastides par les rois de France au XIIIe siècle dans le Sud-ouest) Document illustratif : photographie de la bastide de Monpazier, fondée par Edouard 1er d’Angleterre en 1284

(XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle

Première croisade XIIe-XVe siècle L'âge des églises gothiques 1492 Premier voyage de Christophe Colomb XVe-XVIe siècle La Renaissance 1598 L'édit de Nantes 1661-1715 Louis XIV, Versailles Milieu du XVIIIe siècle L’Encyclopédie 1789-1799 La Révolution française : 14 juillet 1789 : prise de la Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la République. 1799-1815 Le Consulat et l’Empire ; 1804 : Napoléon 1er empereur des Français 1815 Le congrès

s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12 juillet 1790, constitution civile du clergé. Intrusion de la violence politique. Prise en charge du Clergé et de l’Eglise par l’Etat. La constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle, avec l’assemblée Nationale, la « législative » qui lie le pouvoir au peuple. Les électeurs sont des citoyens « actifs » qui paient l’impôt

devint premier consul à vie le 9 novembre 1799 après un plébiscite. En décembre 1804 il est sacré empereur des Français.1814 1ère abdication sur l’ile d’Elbe puis 1815 secondes abdications sur l’île d’Hélène. I) La France napoléonienne : un régime personnel du 18 brumaire an VIII (du calendrier républicain soit le 9 novembre 1799 qui met en place le Consulat. Continuité ou rupture avec l’ancien régime ? Un pourvoir héréditaire, Napoléon met en place une nouvelles dynastie. Un pouvoir absolu