Pouvoirs Du Consulat Au Premier Empire

laquelle les pouvoirs du monarque, qui est le chef de l'Etat, sont limités de manière plus ou moins importante par une constitution, par des lois fondamentales ou par une coutume. Elle s'oppose en cela à la monarchie absolue. La monarchie constitutionnelle est apparue en France lors de la Révolution avec la Constitution de 1791 fondée sur le principe de la souveraineté de la Nation et de la balance des pouvoirs. Au XIXe siècle, la Restauration (1814-1830), avec la Charte qui limite les pouvoirs du roi

code pénal de nos jours tels que la perturbation de l’ordre public, remontent loin dans le passé. Le développement de l’imprimerie concomitant aux agitations de la Réforme, la censure ecclésiastique se renforce et s’étend à tous les ouvrages, le pouvoir royal intervient. Aux vieux « imprimatur » ecclésiastiques s’ajoutent ceux du roi. Édits, ordonnances et règlements plus sévères les uns que les autres réglementent libelles, plaquettes, almanachs, tout ce qui s’imprime. Les infractions peuvent

Franque ou du Haut Moyen-âge (476-987) Titre 1: La Gaule de l'invasion romaine aux invasions germaniques (1er-5° siècle) - 7ème siècle avant JC : 1ère apparition de la Gaule - 7ème siècle avant JC : expansion commerciale des grecs. Ils sont les premiers à parler des peuples de Gaule ⇨ Ils les appellent "keltoï" (celtes) Les romains vont les considérer comme dangereux politiquement ⇨ Ils vont les conquérir Ils les appelleront "gaulois" Points communs entre les peuples celtes :

qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, régime mixte, Quatrième République, Cinquième République, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, contrôle de constitutionnalité. Séquence 5-SE10 65 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La cinquième République A B C ........................................................................... 69

notre ère- 476 de notre ère & chute de l’empire romain 2) Moyen-Age : 476- 1492 découverte de l’amérique 3) Temps Moderne : 1492-1789 Révolution Française 4) Epoque contemporaine : 1789 à nos jours Ces périodes sont conventionnels et il faut pouvoir les dépasser car parfois elle ne colle pas avec la réalité des faits historique. E. F le territoire français = délimité entre le 9ème et le 10 ème siècle => pas de droit français avt cette époq Certaine règles juridique qui existaient en France

démocratie et République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879 -1944 problématique : I) la conquète des droits politiques et sociaux

République à l’Empire (fin du IIIème siècle avant J.C - début Ier siècle après J.C )Présentation : Epoque centrale, classique jusqu’au tout début de l’empire. Etudier une petite cité, de la péninsule italienne, comment elle se transforme en Empire. Une cité c’est une population, une communauté d’hommes, qui sont régis par leur propres normes. Ils décident de leurs lois et leurs sanctions. Cette communauté d’hommes vit sur un territoire, son territoire, lui-même organisé. Territoire

religieux, intellectuel, économique. Deux grde partie de 4 chapitres. 1ere partie : des monarchies a l’Empire (1750-1815) Chap I les origines de l’Europe contemporaine Chap II la France de l’ancien régime aux révolutions (1750-1799) Chap III un Empire sur l’Europe (1800-1815) Chap IV la France de Bonaparte a Napoléon (1800-1815) 2e partie : le XIXe siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations)

barbares et en 212, l’édit de Caracalla, confère le droit de cité romaine à tous les habitants de l’empire ce qui les faits bénéficier du droit romain. En même temps, les sources comme les traditions officielles du droit romain déclinent au profit du pouvoir normatif de l’empereur. A partir de l’an 200, celui-ci légifère directement en prenant des décisions que l’on appellera décisions impériales. Au Ive siècle, ce sont la seule source du droit romain. La partition de l’empire et les menaces

Ces tribus étaient un regroupement de famille. A l’origine, les premiers regroupements dans la cité étaient des regroupements de clan familiaux. Cette organisation clanique dirige toute l’organisation sociale dans la Rome primitive, la Rome royale. B) L’impérium et le droit d’auspices. Ce qui a caractérisé les rois étrusques, c’est un pouvoir de commandement civil et militaire presque absolu qu’on appelait l’impérium. Ce pouvoir est très important car il subsiste sous la république même s’il