Chapitre II
La difficile installation de la liberté de la presse en France

(1) L’ancien droit de censure, de répression et de police
Il nous semble difficile aujourd’hui d’imaginer que le droit de l’information et de la presse soit autre chose qu’un droit de liberté. C’est oublier qu’un considérable corpus juridique a longtemps régi l’information avant sa libération, en France plus longtemps que dans d’autres pays. Loin d’être celui d’une liberté, ce droit fut celui de la censure, de la répression et de la police, un droit répressif de gens privés de droits. Descartes avait beau noter ce «sentiment vif et interne que nous avons d’être libres », il en allait tout autrement s’il s’agissait de libertés publiques, et en particulier pour une de toutes premières, celle de s’exprimer. C’est la raison même pour laquelle il partit écrire et publier à l’étranger.
La censure précède de plusieurs siècles l’imprimerie. Des délits, toujours sanctionnés par le code pénal de nos jours tels que la perturbation de l’ordre public, remontent loin dans le passé. Le développement de l’imprimerie concomitant aux agitations de la Réforme, la censure ecclésiastique se renforce et s’étend à tous les ouvrages, le pouvoir royal intervient. Aux vieux « imprimatur » ecclésiastiques s’ajoutent ceux du roi. Édits, ordonnances et règlements plus sévères les uns que les autres réglementent libelles, plaquettes, almanachs, tout ce qui s’imprime. Les infractions peuvent se payer de la peine de mort. C’est
« sous peine d’être pendu et étranglé » qu’une ordonnance royale du 10 septembre
1563 interdit les publications sans autorisation. L’Ordonnance de Moulins en 1566 sanctionne conjointement « scripteurs, imprimeurs et vendeurs », un amalgame qui sera fréquemment utilisé par la suite, s’ils sont « infracteurs de paix et perturbateurs du repos public ». L’ensemble de la réglementation est reprise par
Louis XIII dans une ordonnance de janvier 1629, instaurant, comme garantie, une