Préfecture de police

la reforme de la constitution de 1996, les collectivité s locales du Royaume sont : ♦ La Région ; ♦ La Province/Préfecture ; ♦ Les Communes urbaines et rurales. Sommaire du Dossier lntroduction Structure administrative et décentralisation Liste des régions 1 Régions 1.1 Structure administrative 1.2 Le Wali de la Région 1.3 Le Conseil régional 2 Provinces/Préfectures 2.1 Structure administrative 2.2 Le Gouverneur 2.3 L'Assemblée provinciale ou préfectorale 3 Les Communes 3.1 Structure

aujourd'hui de prérogatives lui permettant de s'assurer que la nouvelle réglementation ne sera pas contournée: Les chefs de service départementaux doivent le tenir informé des affaires de leur ressort. Le courrier des services extérieurs transite par la préfecture. Le préfet apprécie annuellement, dans un rapport à chaque ministre concerné, le chef de service qui dépend de lui. Par ailleurs, dans le cadre de ses pouvoirs généraux, le préfet a compétence, concurremment avec les services extérieurs des ministères

exactement cent trente neufs pièces, de différentes natures. Nous pouvons globalement établir des formats types pour ces documents. Nous retrouvons en effet un grand nombre de correspondances entre la préfecture de Maine et Loire et l'inspection d'académie du département,mais également avec les sous-préfectures et les municipalités locales. Des courriers personnels de différents instituteurs et institutrices du département se trouvent également dans ce carton mais de manière beaucoup moins importante. Des

utilisateurs ainsi que les salariés. II.Les organisations publiques 2.1.Comment atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics ? Les fonctions de l'Etat se limitent a quatres grands domaines:   1) Assurer les fonctions régaliennes : armée, police, justice.   2) Assurer l'égalité des chances : éducation, santé, aide aux plus démunis.   3) Gérer ou déléguer la gestion des infrastructures : réseau électrique, réseau de communication, réseau autoroutier, voies ferrés…  4) Promouvoir la connaissance

Les collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

LE PARIS D'HAUSSMANN OU LES DEBUTS DE L'URBANISME George Eugène Haussmann est un baron né en 1809 et mort en 1891. Il fait des étude de droit et est fonctionnaire dans une préfecture. 1848 : préfet pour la première fois. 1843-1870 : préfet de Paris. En 1831 : Paris représente 16, 6% de la population de la France. 1851 : 19,5% 1881 : 27% 45% d'accroissement de la population urbaine à Paris en 50 ans. maladie manque d'aire, de soleil, de verdure crise de choléras en 1832. Paris des Misérables :

le coté humain de l’administration qui excuserait presque les égarements de ses agents, contraste douloureusement avec la gravité des faits de l’affaire Papon qui nous intéresse ici. Maurice Papon exerce les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Gironde de juin 1942 à août 1944, sous l’occupation allemande. Il apporte son concours actif à l’arrestation et à l’internement de 76 personnes d’origine juive dans le camp de Mérignac, personnes transférées les mois de juillet, août et octobre

il prend sa retraite et fonde avec Stephen Carr, la firme Carr, Lynch and Associates.TEMARA – CONTEXTE ENVIRONNANT Le territoire de Skhirate-Témara, s’étend sur plus de 1060 km², il est limité au nord par la Préfecture de Rabat, au sud par la province de Benslimane, à l’Est par la Préfecture de salé et la province de Khémisset et à l’Ouest par l’océan atlantique. Outre sa situation stratégique entre la capitale économique et la capitale administrative, ce territoire possède un littoral de 25 km

Introduction Page 3 Première partie : Présentation de l’organisation Page 4 Deuxième partie : Présentation de l’étude Page 5 Les CNI : La demande Page 6 Les CNI : L’enregistrement et la transmission à la Préfecture Page 7 Les CNI : La réception Page 8 Analyse de l’étude Page 9 Conclusion Page 10 Annexes Pages 11 à 19 Tout au long de cette étude, je vais vous présenter les étapes de mon stage. Tout

de la préfecture de la Gironde à Bordeaux en zone occupée, il s’en suit Vichy et toutes les abominations connues sur les déportations de juifs, la rafle du Veld’Hiv etc… En 1946, Maurice Papon est nommé Préfet de Corse et en 1949, Préfet de Constantine où il contribue à calmer les esprits et à combler le fossé entre communautés européennes et musulmane creusé par les évènements de Sétif de 1945. Puis entre 1951 et 1954, Maurice Papon est promu au poste de secrétaire général de la Préfecture de Police