td Droit administratif : responsabilité
Conseil d’Etat, Assemblée, 12 avril 2002, Maurice PAPON, N°238689
Introduction
Edouard Laferrière, commissaire au gouvernement, définissait dans ses conclusions sur l’arrêt de Conseil d’Etat, 26 juillet 1877, Epoux Lemonnier, la faute personnelle comme la faute révélant « l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences », l’opposant à la faute de service réduite à un « acte dommageable impersonnel » qui révèle un administrateur « plus ou moins sujet à erreur ». La vision romantique de la faute personnelle selon Laferrière, visant peut être à rappeler le coté humain de l’administration qui excuserait presque les égarements de ses agents, contraste douloureusement avec la gravité des faits de l’affaire Papon qui nous intéresse ici.
Maurice Papon exerce les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Gironde de juin 1942 à août 1944, sous l’occupation allemande. Il apporte son concours actif à l’arrestation et à l’internement de 76 personnes d’origine juive dans le camp de Mérignac, personnes transférées les mois de juillet, août et octobre 1942 et janvier 1944 en quatre convois à Drancy, puis déportées au camp d’Auschwitz où elles sont exterminées. Maurice Papon fait preuve d’un zèle tout particulier en devançant les instructions de ses supérieurs, en mettant en œuvre avec le maximum d’efficacité et de rapidité les opérations nécessaires à la recherche, à l’arrestation et à l’internement des personnes en question, en faisant en sorte que les enfants placés en familles d’accueil suite à la déportation de leurs parents soient également déportés. Après la Libération il devient notamment Préfet de police en 1958, fonction durant laquelle il est mis en cause pour les répressions sanglante qu’il ordonne contre les manifestations du FLN, puis ministre du budget du gouvernement de Raymond Barre en 1978. Son comportement durant l’occupation est révélé par le Canard Enchaîné dans son édition du 6 mai 1981 par le