Préfecture de police

la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées

personne influente du département pour s’informer (élus locaux de tout bord) et lorsqu’il les reçoient, ils vont clairement parler de la vie politique (autorités ecclésiastique). Ils participent aux cérémonies officielles locales. Il est officier de police judiciaire (disposition exceptionnelle’). Il peut prendre tt acte nécessaire à l’effet de constater les crimes et les délits qui intéresse la sureté intérieure ou extérieur de l’Etat (ex : affaire terroriste basque). Il doit informer le procureur

de la manifestation si l’épreuve est soumise à autorisation Entre 3 et 5 jours avant la date de la manifestation Information préalable Dans les meilleurs délais Préfecture Déclaration pour les manifestations politiques, syndicales ou revendicatives Déclarer la manifestation Gendarmerie Demander le passage d’une ronde de police au cours de la manifestation 8 Assurance S’assurer que son contrat couvre bien la manifestation, sinon demander un avenant Vérifier la date de mise en

DE DROIT PUBLIC La diversité des personnes morales de droit public 2- Les collectivités territoriales Les provinces et préfectures : organisation  Le conseil préfectoral ou provincial : dont les délibérations sont exécutées par le wali ou le gouverneur, composé des membres élus en son sein par le collège électoral formé des membres des conseils communaux relevant de la préfecture ou de la province et des membres représentant les chambres professionnelles, élus parmi les membres de la chambre d'agriculture

appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes

la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées

Missak Manouchian, responsable du mouvement FTP-MOI, sont arrêtés par la police de Vichy. Ils seront exécuté quelques mois plus tard au Mont Valérien. Le 23 août 1944, l'armée de libération commandée par le général américain Patton, qui se dirige vers Paris, franchit la Seine à Évry. La capitale sera atteinte deux jours plus tard. Intro Évry 1 une commune française située à vingt-six kilomètres au sud-est de Paris, préfecture du département de l’Essonne, dans la région Île-de-France. Elle est le

A-Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. Le territoire marocain est en effet divisé en régions, préfectures, provinces et communes. Cette division du territoire opérée par les instances centrales ne fait pas perdre à ces dernières leur pouvoir au niveau local. Les entités locales sont en effet considérées comme des prolongements de l’action centrale ;

de sécurité supplémentaires, nécessitant la présence de force de police, celles-ci sont à la charge de l'organisateur. Conseils: Il est nécessaire de déclarer la mairie, pompiers, Croix Rouge, etc. manifestation aux autorités compétentes : police, Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter la mairie territorialement compétente (du lieu de la manifestation). Déclaration à la sous-préfecture : Pour qui ? L’organisation de manifestation sportive non compétitive

parent dont vous avez perdu la trace, adressez-vous aux services de police ou encore à votre préfecture ou sous-préfecture. La demande de recherche dans l’intérêt des familles sera prise sur procès-verbal ou par un officier de police judiciaire. Les recherches cibleront d'abord la région puis au bout de quelques semaines, le pays. Elles dureront l'année de la demande et l'année qui suit. Cependant, si au bout de 6 mois, la police n'a trouvé aucune trace de la personne, les recherches s'arrêteront