Préférence nationale

CONVENTION NATIONALE Séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794) (Matin) Présidence de Vadier Belley. « Législateurs de la France, Je suis devant vous aujourd'hui en ce 16 pluviôse de l'an II en tant qu'élu député de la convention nationale pour discourir devant vous d'une question qui mit bien trop de temps à se poser. Depuis près de deux siècles, les hommes de votre chair se sont mit en tête de réduire à la servitude tous les peuples de couleur pour nombreux prétextes sombres et vils.

La monnaie 9. Politiques économiques et croissance 10. La politique monétaire 11. Les conditions de la politique monétaire 3. 6 2. Le PIB Le produit intérieur brut (PIB) est le principal agrégat macroéconomique publié par la comptabilité nationale: «c’est le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes ». ⇒ Indicateur de l’activité économique. ⇒ richesse crée dans un pays en dans une année. Mais ne prend pas en compte:  Les services non marchands;  L’économie

DISSERTATION : LE PARLEMENT LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux

net/studentcity/form_notes_1.php3 vos travaux, vos notes, vos sujets d'exams. Faîtes en profiter tout le monde ! Grâce à vous, www.zetud.net vit ! La rédaction. Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ” COPIE DE M. FOURNIER MONTGIEUX Bertrand : NOTE : 14/20 (plan détaillé)   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à

THEME 6 : Comment l’entreprise crée-t-elle de la valeur ? Intro : Explication, définition de la valeur. Une entreprise consomme des biens et des services achetés à d'autre entreprises ou producteurs. Elle utilise des facteurs de production qu'elle combine en fonction de différentes contraintes pour fabriquer ses propres biens ou services, puis les vendre. Cette production génère de la valeur dont bénéficient ensuite les différents acteurs qui y ont contribué. I/ Quelle est la valeur crée

dès 1780. En 1787, La Fayette revient en France et s’engage dans une carrière politique. Il intègre l’assemblée des notables puis est élu député de la noblesse aux Etats Généraux. Après la prise de la Bastille, il devient commandant de la Garde nationale. Il veut devenir un partisan de la Révolution Française. Il fait également partie des hommes qui ont contribué à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Il est définitivement discrédité du peuple lorsque le 17 juillet

pour l'élection des députés 26 janvier 2010 article 61 al 2 "Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs." Députés requérants contestent sa procédure d'adoption, la procédure d'élaboration de l'ordonnance, la méthode retenue pr délimitation de certaines circonscriptions et la répartitions

de généralisation de salaire dans un domaine - impôts vont augmenter En même temps, dans un circuit, limites: -on ne peut pas rentrer dans les détails -on ne peut pas tout chiffrer -il faut instrument beaucoup plus finement (comptabilité nationale)

C'est une dictature personnelle. Il a le pouvoir législatif, exécutif, il nomme tous les fonctionnaires, dispose de l'armée et de la police - Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés sine die. Doc. 1 p. 201 Doctrine : La révolution nationale : - Travail : travail sous la forme artisanale (corporations) - Famille : protection de la famille : Dot de l'Etat pour la mariée si elle reste à la maison. Priorité aux familles nombreuses. Divorce restreint. Fête des mères. - Patrie : Disparition

émission d'actions ou d'obligations nouvelles, vendues par l'entreprise et échangées contre de l'argent Marché secondaires : marché ou se fait l'échange de titres déjà existant (=marché de l'occasion) Ménages : * au sens de la Comptabilité nationale : secteur institutionnel regroupant les unités institutionnelles dont la fonction principale est de consommer et éventuellement de produire en tant qu'entreprise individuelles. * au sens de l'INSEE : ensemble des personnes ayant