Principes Directeurs Du Droit Des Contrat Entre Sécurité Et Fiabilité Juridique

Table des matières 1. Présentation du stage a. Synthèse b. JIRAMA i. Présentation générale 1) Historique et évolution de la JIRAMA 2) Identification de la JIRAMA 3) Situation juridique de la JIRAMA 4) Activité électricité 5) Activité eau ii. Contexte iii. Organisation iv. Présentation du Département de l’Audit Interne 6) historiques 7) objectifs

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances

Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID : Expert comptable Associé Saaidi-consultants, • • M. Hassan BOUBRIK M. Omar BOUNJOU suffragant ; : Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), suffragant ; : Directeur Général d’Attijari Wafa Bank, suffragant. - Septembre 2007 - Sommaire simplifié 1 SOMMAIRE SIMPLIFIE Partie introductive

INTRODUCTION Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection1. Le consensualisme est la conséquence historique d’une intellectualisation de la technique juridique. Les parties au contrat n’ont besoin de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées du 19ème

.... 29 Les audits de projets informatiques ........................................................................................................................................................................................ 30 Les audits de sécurité ................................................................................................................................................................................................................ 31 Les audits de qualité des données

pays étrangers et notions de géopolitique. • Cadres juridique et administratif des échanges avec les pays étrangers • Modalités de couverture • Garanties de paiement à l'international • Moyens de paiement internationaux Les risques: On distingue 4 types de risques: • les risques géopolitiques • les risques économiques • les risques sociaux • les risques commerciaux Le cadre des échanges internationaux: Qu'est ce qui explique que la sécurité du cadre règlementaire des échanges nationaux ne se

le texte législatif le plus important en terme de gouvernance d’entreprise, de publication financière depuis les textes fondateurs de la Securities and Exchange Commission du début des années 30. La loi est guidée par trois grands principes : l’exactitude et l’accessibilité de l’information, la responsabilité des gestionnaires et l’indépendance des organes vérificateurs. Elle a pour objectif d’augmenter la responsabilité de la société, de mieux protéger les investisseurs et de leur

actuelles de l’audit interne…………………………………………… Chapitre.2 : Audit et contrôle interne……………………………………………………. 2.1. Définition et objectif du contrôle interne……………………………………………… 2.2. Eléments et composants du contrôle interne………………………………………… 2.3. Les principes du contrôle interne……………………………………………………… 2.4. Les avantages liés à l’existence d’un système de contrôle interne……………….. 2.5. Les insuffisances inhérentes à tout système de contrôle interne……………… 2.6. Dynamique audit interne / contrôle interne……………………………………………

des activités opérationnelles et fonctionnelles………..…13 Section 3 : Structure et régime juridique…………………………….……………………………………….…………14 Section 4 : Evolution historique de l’entreprise ……………………………………………………….….………..14 Section 5 : Evaluation préalable des risques …………………………………………………….……….…..………15 Chapitre II : Evaluation du système de contrôle interne……….….…………………….………17 Section 1 : Définition, objectifs et principes de base du contrôle interne……….….………………17 Section 2 : Moyens et techniques d’évaluation

salariés, etc.) (O. HERBACH, 2000). Toutefois, Si les intérêts de ces différents intervenants sont dans une large mesure convergents, ils sont également contradictoires. La différence de position entre ces intervenants peut être analysée dans le cadre d’une relation d’agence c'est-à-dire « un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engage une autre personne (l'agent) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d'un certain pouvoir de décision à