Problèmes De Gestion Dune Caisse De Sécurité Sociale

phénomène constant ds nos civilisa° car l’H vivant en sté ressent le besoin d’édicter des lois or l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la sté par les juridic° étatiques ». Ex d’omi° : _ porter secours à une pers en péril est un délit correctionnel de non assistance à pers en danger _verser une pen° alimentaire pdt

intérêt pour la personne poursuivie (dont l’honneur ou la liberté est atteinte). La procédure pénale doit respecter l’intérêt des individus afin de donner à chacun la possibilité de se défendre. Ainsi les règles de procédure pénale doivent concilier la sécurité et la liberté (intérêt général et particulier). Section 1 : Les sources de la procédure pénale L’édiction des règles de PP doit être entourée de garanties c’est pour cela que l’on exige une protection de nature législative. Cependant la loi

précis de recherches concernant la science politique. C’est bien l’idée que la science politique n’est pas la même partout. La question de l’objet est donc en fait une question sans objet. Cette discipline pourrait même se rapprocher des sciences sociales. La discipline de la science politique est donc pour cette théorie pas une discipline figée. Elle n’a aucune définition au sens épistémologique. Une position d’empiriste débridé : on rend acte qu’à un endroit donné à un moment donné, tous actes

UNIVERSITE de PARIS IV – SORBONNE CELSA Ecole des Hautes Etudes en Sciences de l’Information et de la communication Maîtrise de l’Information et de la Communication Option Communication Sociale et Commerciale « L’utilisation d’Internet dans une stratégie de marque » Préparé sous la direction de M. le professeur Jean-Baptiste CARPENTIER à la suite du stage effectué au département Internet de l’agence en conseil média MEDIAPOLIS.

13 Enfermedades, órganos Maladies, organes 13 El enfermo Le malade 14 Medicina Médecine 15 Servicios Services 16 Genética, ciencia médica Génétique, science médicale 17 Farmacia Pharmacie 18 II. Problemas de sociedad Problèmes de société 19 1. Delincuencia Délinquance 19 Pequeña delincuencia Petite délinquance 19 Crimen Crime 20 2. Drogas Drogues 21 Drogadicto Toxicomane 21 Alcohol, tabaco Alcool, tabac 22 Narcotráfico Trafic de drogue 23 3

pas vu, cela lui demande un effort supplémentaire. Tous les gens qui se destinent à des carrières de droit privé et à l’administration sont obligés de passer à la fac de droit qui a considéré que le droit privé suffisait comme formation. -> Facteur social : parmi les élites politiques et administratives du 19ème siècle, personne n’a intérêt à la création de ces nouvelles filières de formation. Au 19ème siècle, pour devenir fonctionnaire et y compris haut fonctionnaire il faut être recommandé, les concours

39 Océans et mers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Relief . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 SE REPÉRER EN GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE . . . . 65 Démographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Échanges . . . . . . . . . . . . . . .

pouvoirs du mari en sa qualité de chef de communauté. L'égalité était en marche. Loi 23 décembre 1985, en vigueur le 1er juillet 1986: Cette loi est dite « loi relative a l'égalité des époux dans les régimes communautaires et des parents dans la gestion des biens des enfants ». C'est cette loi qui a supprimé au mari la qualité de chef de la communauté (la loi de 1965 avait amputé le mari d'une partie de ses prérogatives). Il a fallu attendre la loi de 85 pour que la communauté soit en principe gérée

l’individu humain dans sa psychologie, dans sa manière de raisonner, dans sa manière de se conduire et dans les fins supérieurs auxquelles il peut prétendre. Le droit considère l’homme dans ses // avec les autres hommes, donc essentiellement comme un être social. Dans leur caractère : la philo a un caractère spéculatif, elle dégage des principes sans descendre aux applications, c’est une science pure. Le droit a un caractère pratique il pose des principes mais se préoccupe des applications. Il cherche à

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non