Procédure électorale

gouvernement tout entier. ( même s’il n’est pas responsable politiquement, il n’en demeure pas moins que le Président est responsable pénalement : il peut être déchu de ses fonctions en cas de haute trahison, de corruption, de crimes ou de délits majeurs (procédure de l’impeachment) → c’est la Chambre des représentants qui le met en accusation à la majorité simple et le Sénat qui le juge, présidé pour l’occasion par le Président de la Cour suprême ou Chief Justice. Le Congrès est composé de deux chambres :

Les élections en France I- Qui peut voter en France ? La constitution de 1958 établi les règles électorales en France. Tous les citoyens et citoyennes majeur(e)s inscrit(e)s sur les listes électorales et disposant de leurs droits civiques peuvent voter. Le vote en France est secret. II- Les élections en France Election Elus Durée Territoire concerné Mode de scrutin Municipales Conseil municipal 6 ans Commune Scrutin de liste à 2 tours Cantonales Conseil général 6 ans Département Scrutin

---------------------------------- ---------------------------------- Le système électoral américain---------------------------------- ---------------------------------- Comment ça marche ? Le système électoral américain est simple et complexe à la fois. Il est basé sur la Constitution des USA qui est la loi suprême du pays, elle fait des citoyens américains les garants du pouvoir et pour appliquer cette Constitution, et donc défendre les libertés individuelles, il suffit de limiter les

contre laquelle je ne sache pas qu’on ait jamais fait d’objection, que dans une élection au scrutin, la pluralité des voix indique toujours le vœu des électeurs ». Ainsi débute véritablement la théorie du choix social, c’est-à-dire l’analyse des procédures de vote et de leurs propriétés. Cette phrase ouvre l’un des premiers ouvrages étudiant les problèmes liés au vote à la majorité, le célèbre Mémoire sur les élections au scrutin de Borda [1784] dont le contenu avait été présenté par son auteur à

4ans puis pour 6ans depuis les réforme de 2008 pour pas plus de deux mandats. Dispose d’un véritable pouvoir cité dans l’article notamment le 80. Il peut juste être destitué pour trahison ou pour faute grave contre la nation notamment, selon une procédure relativement difficile à mettre en place (l’ex d’Eltsine qui a déclenché la guerre en Tchétchénie) cela sur accusation du Douma au 2/3 et décidé par le conseil de la fédération au 2/3 aussi. · Le président du gouvernement : et non le premier ministre

elle une place véritablement importante ? - Etre élu président des Etats-Unis c’est tout d’abord incarner une certaine conception de l’Amérique. (Cette conception mettrait elle alors de côté toutes les autres ?) - Originalité du système électoral Intro : Pour les américains, élire l’un des hommes les plus puissants au monde. Obama est arrivé au moment ou l’Amérique avait besoin de se renouveler et de redorer son image. A chaque fois, un homme du temps, de l’histoire. Un homme qui correspond

places et aux carrefours, placardées sur les principaux édifices et énoncées enfin par les curés du haut de leurs chaires[1]. L’assemblée électorale principale se tient dans la ville chef-lieu du bailliage[2] ou de la sénéchaussée[3] Election et Organisation Les membres des deux premiers ordres sont presque tous convoqué personnellement à l’assemblée électorale, sauf les chapitres et couvent qui y délègue des députés. A coté de ceux-ci se trouvent, pour le clergé, les évêques, les abbés et les

tours. ← Pour les communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans modifications de liste possible). ← Paris, Lyon, Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus). • Les élections cantonales. Il s’agit d’élire les conseillers régionaux

participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député lors des élections nationales et européennes Le droit de vote est un droit en France , mais il n'est pas juridiquement , une obligation. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais la participation aux scrutins ne l'est pas. Mais dans certains pays , le vote est un obligation , par exemple , comme en Belgique , en Australie , en Luxembourg , en Turquie , en Grèce, en Autriche , dans le canton suisse de

lieu, il est fréquent qu'un temps de discussion ou de débat soit ménagé pour permettre à chacun des votants d'exposer ou de prendre connaissance des arguments, afin de motiver au mieux sa décision. Le vote est généralement encadré par un processus électoral aussi dénommé « scrutin » ou « élection ». Le vote est un acte qui est créé depuis des siècles. En effet, on le retrouve dans l'antiquité, dans la démocratie athénienne. Mais, le vote n’était pas destiné à tous. Seuls les hommes pouvaient voter,