Procureur de la Couronne

Arrêt Lemaistre, rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi, et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l'État et couronne de France, sous la protection d'un roi très chrétien, catholique et français, a ordonné et ordonne que remontrances seront faites

Louis-le-Grand chez des jésuites. Il avait montré une intelligence remarquable selon eux malgré le fait qu’il n’avait reçu qu’une simple éducation classique. Ses maîtres l’encouragèrent à continuer dans le domaine de l’écriture. Devenu l’ami du procureur Thierrot, il s’initia au droit. En 1717, il écrivit des épigrammes satiriques contre le Régent. Voltaire fut embastillé pendant la période de 11 mois. A sa sortie en 1718, il rétablit sa situation grâce au triomphe de sa première tragédie :  Œdipe

juridiction civile pour faire valoir son droit et les droits des autres ayant réclamé une même action. Casier judiciaire : bilan des condamnations prononcées par les tribunaux contre un individu. CAUSE criminel débute par une dénonciation. Le procureur de la Couronne doit convaincre le juge ou e jury de la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Art1.C.c.Q : tout être humain possède la personnalité juridique, il a la pleine jouissance des droits civils. Art2.C.c.Q : toutes personnes

personnages du royaume. · Compétence personnelle : en fct de la peine avisée va juger en instance. Cas des accusés importants. 1ère instance princes de sang, ducs et paires du royaume, les affaires criminelles concernant les grands officiers de la couronne. · Dans tous les cas, les arrêts sont rendus au nom du roi. Arrêts rendus sans appel possible. Sous ancien régime : avant révolution française, les juges ne motivent pas leurs arrêts. 2 raisons : · Le secret du délibéré· Les cours souveraines disent

chef d’une tribu germanique dépose le dernier empereur romain d’occident (Romulus Augustulus). Ce chef romain renvoi à l’empereur d’orient qui règle à Constantinople, les insignes du pouvoir impérial (le diadème, le manteau de couleur pourpre et la couronne d’olivier). Cette date est retenue traditionnellement comme la date de la disparition de l’empire romain d’occident, notamment en Gaule. - En 481 après JC, le roi franc, Clovis, prend le pouvoir et impose progressivement son autorité sur l’ensemble

   Alfred Jarry, Ubu roi 1896 , Théâtre de l’absurde et drame : Le père Ubu va déclarer la guerre au roi Venceslas pour lui prendre sa couronne ,tout cela  dans le but de plaire à sa femme ,d’être plus riche et d’avoir le pouvoir . Il met ensuite en place une dictature, tue les magistrats et mène une guerre contre Bordure .     Jean Giraudoux, Electre 1939, Tragédie : Agamemnon, le Roi des Rois, a sacrifié sa fille aux dieux. Son épouse, Clytemnestre, l'assassine à son retour de la guerre de

embarrassantes, combien d’animaux ravissants par les griffes desquels il vous faudra passer : sergents, procureurs, avocats, greffiers, substituts, rapporteurs, juges, et les clercs. Il n’y a pas un de tous ces gens-là qui, pour la moindre chose, ne soit capable de donner un soufflet au meilleur droit du monde. Un sergent baillera de faux exploits, sur quoi vous serez condamné sans que vous le sachiez; votre procureur s’entendra avec votre partie et vous vendra à beaux deniers comptants. Votre avocat, gagné de

roi c’est son effort pour le succès. I) L’établissement de l’hérédité de la couronne royale Idée très forte implanté dans les peuples scandinaves et de manière générale dans les peuples germaniques. Ce n’est pas une nouveauté en soi, mais les capétiens ont réussi à faire de l’hérédité de la couronne royale une chose indiscutable. A) Le sacre et l’hérédité Grâce à l’élection, la famille capétienne a accédé à la couronne. Seconde rupture qui n’empêche pas les capétiens qui ont tout de même voulu

DC4Projet institutionnel DC4 Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux Real Fanny Formation DECESF 2020-2021 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 1 LA STRUCTURE ET SES CADRES ......................................................................................... 1 Cadre institutionnel

minimum de tranquillité dont les « habitants des comptoirs » avaient besoin, que de la coutume de Paris, alors en vigueur, ou des ordonnances royales. Lorsque le Sénégal (encore St Louis et sa dépendance Gorée) vint directement sous l’autorité de la couronne, après la première période anglaise, et malgré le maintien des compagnies à privilège jusqu’aux débuts de la Révolution, l’imprécision se trouva paradoxalement renforcée. Le duc de Lauzun partit à la reconquête du Sénégal en 1779 avec pour toute