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Histoire de la justice au 18eme siècle

7335 mots 30 pages
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Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société …afficher plus de contenu…

Interdit pour éviter les abus par le code Michau de 1629 mais le roi ne peut s’empêcher de s’en servir au profit de grands personnages. Le roi utilise les évocations de grâce pour contourner les oppositions des parlementaires.Paragraphe 1 : Les officiers sont des fonctionnaires inamovibles et ont une fct patrimoniale. On peut léguer notre office ou le vendre. Patrimonialité/vénalité des offices. Quasiment tous les magistrats sont des officiers sauf les 1er présidents des cours souveraines commissaires. A) Les offices de judicature, bienfait ou fléau ? Fct publique devenue objet de commerce. Elle peut faire l’objet de toutes les transactions du bien privé. Peut être vendu totalement ou partiellement, il peut être échangé. Et loué. · Le pour :· Pnt de vue des justiciables La vénalité est un gage d’indépendance de la justice car ne dépendent pas du roi. 2 limites à cette indépendance : la justice retenue. · Officiers …afficher plus de contenu…

2 types de gouvernement : · Despotique · Libre · Un gvt despotique : Caractérisé par l’action unique d’un dirigeant ou d’une caste. Il n’y a pas de contre-pouvoir venant tempérer la puissance de l’exécutif. Pas d’équilibre des pouvoirs. · Le gvt dans lequel on observe une concentration des pouvoirs. · Gvt libre : Jeu de contre balance réciproque des pvrs. Mécanisme institutionnel qui vient séparer le législatif, exécutif et judiciaire. 3 puissances : agir, délibérer, juger. Prend modèle l’Angleterre notamment la monarchie parlementaire anglaise. Volonté de réformer la monarchie française dans ce sens. Préserver l’individu des jugements arbitraires. Concernant la justice il émet 2 idées en matière judiciaire : · Critique le fait que la justice soit rendue par un corps de magistrats spécialisés. Critique l’état d’esprit des juges. · La loi doit venir préciser comment les tribunaux doivent être formés. M. admiratif du jury anglais fct de juger

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