Procureur du Roi en Belgique

Plantagenet à l'issu de laquelle Philippe auguste réussit à faire confisquer les fiefs détenus par les rois anglais sur le territoire français, cela aboutit à l'effondrement de l'empire angevin et mettre à l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes

rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR

structures/des modèles de lois influencés par la « Common law »… l’histoire du (…) par son objet (longue durée, pluridisciplinaire, propagation à travers le monde) correspond à toutes ces autres disciplines décrites plus haut. Question type à l’examen : En Belgique, au Temps moderne … sur base d’un texte du 19ème… faux aucune correspondance. - Antiquité : termine vers 500 - Moyen-âge : 500-1500 - Haut moyen-âge : 500-1000 - Second moyen-âge : 1000-1500 - Bas moyen-âge : derniers siècles du moyen-âge (différentes

la criminalité dispose de bcp de moyens technique lui permettant de faire disparaître rapidement les preuves d'une infraction, il s'agit d'infraction très grave justifiant des pouvoirs très important d'investigation à la police (enquêteur) et au Procureur de la République (ce qu'ils n'avaient pas avant 2003 et 2004 dans ces matières spécifiques). Le proc de la rép est un magistrat chargé de l'accusation, il n'est donc pas très impartial. Ex : on peut placer des petites caméras cachées et des micros

la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La

pierre conique sur laquelle a été gravé un traité de paix entre 2 cités de Lagash et d’Umma. Ce traité de paix concernait les ressources en eau des 2 villes. Plus proche de nous, au 2ème millénaire avant J-C, les pharaons égyptiens ont signés avec un roi hittite un traité d’alliance et d’extradition. Le dernier exemple : l’empereur chinois Wou-ti, envoya des émissaires aux puissances turques, pour conclure une alliance militaire contre les peuples Huns. On peut remarquer que certaines considérations

internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise. >exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois belges. Ce qui fonde la légitimité du système juridique c'est l'Etat, et la règle sera juste à conditions que l'Etat soit juste. I) Qu'est-ce que l'Etat? 1) L'Etat est une forme d'organisation de la société. Les hommes

( 1483 ) que commence à s’affirmer l’exclusivité du pouvoir royal. C’est une période où l’expansion territoriale commence à s’achever. La monarchie créé l’E car il y a une continuité du pouvoir royal , d ailleurs on a cette formule « le roi est mort, vive le roi » , donc continuité du pouvoir royal = continuité de l’E. Il y a d’autres pays qui vont subir des divisions comme l’Italie. Un E souverain, c’est une evolution très importante, surtout vis-à-vis de l’extérieur. Il reste des obstacles

Bretagne parvient à chasser le roi de France de ses colonies d’Amérique (y compris le Canada). L’Amérique du Nord, pour une grande part, revient à l’Angleterre. Les colons américains, qui n’ont plus besoin de la protection britannique, se révoltent lorsque, en 1764, les Anglais veulent augmenter la fiscalité pour maintenir la présence de leurs troupes. Une vraie représentation et l’indépendance fiscale sont revendiquées. Aucun compromis ne pouvant être atteint avec le roi d’Angleterre, l’idée d’autonomie

TROIS PRÉSENTS DE M. D'ARTAGNAN PÈRE CHAPITRE II L'ANTICHAMBRE DE M. DE TRÉVILLE CHAPITRE III L'AUDIENCE CHAPITRE IV L'ÉPAULE D'ATHOS, LE BAUDRIER DE PORTHOS ET LE MOUCHOIR D'ARAMIS CHAPITRE V LES MOUSQUETAIRES DU ROI ET LES GARDES DE M. LE CARDINAL CHAPITRE VI SA MAJESTÉ LE ROI LOUIS TREIZIÈME CHAPITRE VII L'INTÉRIEUR DES MOUSQUETAIRES CHAPITRE VIII UNE INTRIGUE DE COEUR CHAPITRE IX D'ARTAGNAN SE DESSINE CHAPITRE X UNE SOURICIÈRE AU XVIIe SIÈCLE CHAPITRE XI L'INTRIGUE SE NOUE CHAPITRE