Procureur du Roi en Belgique

de la facilité donc adoption par beaucoup de pays La codification française en 1804 (code civil) est applicable sur tout le territoire français (sous Napoléon). Il va se propager en dehors du territoire (après conquête militaire de Napoléon): Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Pologne. Napoléon voulait un code civil pour toute l'Europe ← c'est ce que l'on essaie de faire aujourd'hui. Séduction par la qualité écrite, des pays se sont inspiré du code français (ex: Louisiane en 1808

répercussions sur le reste de l’Europe, en majeure partie grâce aux nombreuses conquêtes de Napoléon (l’un des premiers à avoir eu l’idée d’une loi commune à tous les pays d’Europe). D’autres états décident donc de codifier leurs règles en s’inspirant du CC (Belgique, Luxembourg, Italie, Pologne, Portugal, Espagne…). Le code a d’abord été imposé de force par les armées napoléoniennes (aux pays conquis). Puis, le prestige (qualité d’écriture et de contenu) du Code a influencé des pays plus lointains (La Louisiane

L’AUDIENCE .................................................40 CHAPITRE IV L’ÉPAULE D’ATHOS, LE BAUDRIER DE PORTHOS ET LE MOUCHOIR D’ARAMIS ........................... 54 CHAPITRE V LES MOUSQUETAIRES DU ROI ET LES GARDES DE M. LE CARDINAL ............................................. 64 CHAPITRE VI SA MAJESTÉ LE ROI LOUIS TREIZIÈME ... 78 CHAPITRE VII L’INTÉRIEUR DES MOUSQUETAIRES.... 102 CHAPITRE VIII UNE INTRIGUE DE CŒUR ......................112 CHAPITRE IX D’ARTAGNAN SE DESSINE .......................

L’AUDIENCE .................................................40 CHAPITRE IV L’ÉPAULE D’ATHOS, LE BAUDRIER DE PORTHOS ET LE MOUCHOIR D’ARAMIS ........................... 54 CHAPITRE V LES MOUSQUETAIRES DU ROI ET LES GARDES DE M. LE CARDINAL ............................................. 64 CHAPITRE VI SA MAJESTÉ LE ROI LOUIS TREIZIÈME ... 78 CHAPITRE VII L’INTÉRIEUR DES MOUSQUETAIRES.... 102 CHAPITRE VIII UNE INTRIGUE DE CŒUR ......................112 CHAPITRE IX D’ARTAGNAN SE DESSINE .......................

obscur. Le but de cette personne est d'éviter que les conflits ne dégénèrent et menacent la solidité du groupe. En France, cette personne est aujourd'hui appelée juge ou magistrat. Dans certains pays, il s'agit de l'empereur, du chef de la tribu, du roi ou encore du sorcier. Définition du droit : Le droit est 1 phénomène public de régulation sociale visant à limiter le recours à la force qui(le droit) est reconnu et accepté comme tel par la majorité de la population donnée et conduisant dans l'immense

justice est le monopole de la puissance publique. - La justice, le monopole de l'État : La justice est indissossiable du pouvoir, autrement dit  c'est le détenteur du pouvoir qui rend la justice. Un adage de l'ancien régime : "toute justice émane du roi" (incarnation de l'autorité et de l'état). De nos jours en France, on voit dans les jugements "au nom du peuple français". Dans un État démocratique comme la France, le peuple est a l'origine du pouvoir, c'est nous qui orientons les grands chantiers

................. 14  3.2  Des ressources institutionnelles de moindre envergure ailleurs au Canada .............................................................. 16  . 3.3  Les autorités responsables des relations internationales en Espagne, en Belgique et en Allemagne .............. 18  4.  LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE RELATIONS INTERNATIONALES ......................................................... 19  4.1  L’importance de la présence officielle à l’étranger .........................

l’autorité du Procureur de la République (magistrat qui représente les intérêts de la société), une enquête est demandée par lui. Selon si l’infraction vient d’être commise ou qu’elle est plus ancienne, l’enquête sera une de « flagrant délit » ou une enquête préliminaire. La différence tend à se réduire. Les policiers ont des pouvoirs de coercition, essentiellement, le pouvoir d’entrer de force dans un appartement. A la fin de l’enquête, le policier donne les résultats au Procureur de la République

L’AUDIENCE .................................................40 CHAPITRE IV L’ÉPAULE D’ATHOS, LE BAUDRIER DE PORTHOS ET LE MOUCHOIR D’ARAMIS ........................... 54 CHAPITRE V LES MOUSQUETAIRES DU ROI ET LES GARDES DE M. LE CARDINAL ............................................. 64 CHAPITRE VI SA MAJESTÉ LE ROI LOUIS TREIZIÈME ... 78 CHAPITRE VII L’INTÉRIEUR DES MOUSQUETAIRES.... 102 CHAPITRE VIII UNE INTRIGUE DE CŒUR ......................112 CHAPITRE IX D’ARTAGNAN SE DESSINE .......................

L’AUDIENCE .................................................40 CHAPITRE IV L’ÉPAULE D’ATHOS, LE BAUDRIER DE PORTHOS ET LE MOUCHOIR D’ARAMIS ........................... 54 CHAPITRE V LES MOUSQUETAIRES DU ROI ET LES GARDES DE M. LE CARDINAL ............................................. 64 CHAPITRE VI SA MAJESTÉ LE ROI LOUIS TREIZIÈME ... 78 CHAPITRE VII L’INTÉRIEUR DES MOUSQUETAIRES.... 102 CHAPITRE VIII UNE INTRIGUE DE CŒUR ......................112 CHAPITRE IX D’ARTAGNAN SE DESSINE .......................