Procureur général des États-Unis

Versailles stipule, dans son article 27, la mise en accusation de l’empereur Guillaume II, « pour offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités ». Il prévoit également qu'un tribunal spécial composé de représentants des États-Unis d’Amérique, de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Italie et du Japon soit constitué. L'article 28 demande le jugement des criminels de guerre, mis à disposition par le nouveau Reich qui doit les extrader sur demande. * En son article 230

mort n’a cessé de perdre du terrain presque partout dans le monde, par respect des Droit de l’Homme. En effet si elle a été abolie en Europe et en France, celle-ci est toujours appliquée au niveau fédéral, dans 35 pays sur 50, aux Etats Unis. Aujourd’hui les Etats Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent toujours la peine de mort. Qui dispose du droit de Vie ou de mort sur un être Humain, cette punition est-elle en moyen de dissuasion ou de vengeance ou encore

(puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente élaborée par le Parlement. Ça peut être impérative ou supplétive. Impérative: qui protége, ne peut pas être éludée et son caractère est préféré par celui pour qui il s’applique. Supplétive: interprétative. S’impose

circonstances dans lesquels ils avaient été institués. Cependant, l’idée de créer une juridiction indépendante et permanente avait vu le jour dans les années 20; des projets avaient été élaborés puis abandonnés. La guerre froide et les réticences des Etats ont continué, après la seconde guerre mondiale, à freiner ce processus. Deux phénomènes ont contribué, après la fin de l'antagonisme est-ouest, à la réémergence de l’idée de justice pénale internationale. D’une part, les crimes commis en ex-Yougoslavie

reconnue coupable d’un crime passible de cette peine à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un Etat dont la législation prévoit ce châtiment.Les crimes qualifiés de peine de mort varient en fonction de la perception des Etats, des sociétés… « Meurtre avec préméditation, adultère, trafic de drogue, atteinte à la sûreté de l’Etat, homosexualité, le viol, terrorisme … » Pour mieux saisir les contours de l’étude de la peine, il est utile de connaitre quelques notions voisines

mettent les etats unis d’Amérique sous une tension sociale, de meme durant cette année Lyndon Johnson (président actuel) fait face à une période de troubles sociaux. Il met en place des politiques législations anti-pauvreté et anti-discrimination . Avec un contexte social et politique sous tensions de nombreuses émeutes ont lieues dans le pays. ACTIONRobert Francis Kennedy était le frère cadet de John Fitzgerald Kennedy, il est nommé procureur général par son frère

de la Wehrmacht (Jodl) et le ministre de l’armement et architecte d’Hitler (Speer). Les 8 organisations jugées quant à elles étaient : le cabinet du Reich, le corps des chefs politiques du parti nazi, la SS, la SD, la Gestapo, la SA, l’État-major général et le Haut commandement des forces armées allemandes. Les trois chefs d’accusations retenus seront : Le crime contre la paix, auquel s’ajoutera le « complot contre la paix », les crimes de guerres ainsi que le crime contre l’humanité ce qui était

Les etats-unis [pic] Bien que nulle part dans le monde les États-Unis ne soient face à un ennemi capable de s'opposer à eux sur le champ de bataille, le budget de la Défense de 2011 sera augmenté de 7,1 % par rapport au niveau actuel. Une grande partie des nouvelles dépenses iront dans des drones, la dernière contribution des USA à la civilisation occidentale, capable de surveiller de grandes surfaces de terrain et de délivrer la mort depuis le ciel. C'est une vision de la guerre typiquement

voie des télécommunications « Téléphone, télécopieur, minitel, télex… » (Art 100 à 100-7, CPP Français).1 L’interception des communications téléphoniques pose un problème de droit et de légitimation dans tous les pays à travers le monde : Aux Etats Unis, la cour suprême a jugé, dès 1967, que l’utilisation d’écoute et d’enregistrement sans mandat par le FBI, violait le 4ème amendement2.En Espagne, les écoutes judiciaires sont légales, mais elles ne peuvent servir de preuve3. En Allemagne, malgré

circonstances dans lesquels ils avaient été institués. Cependant, l’idée de créer une juridiction indépendante et permanente avait vu le jour dans les années 20; des projets avaient été élaborés puis abandonnés. La guerre froide et les réticences des Etats ont continué, après la seconde guerre mondiale, à freiner ce processus. Deux phénomènes ont contribué, après la fin de l'antagonisme est-ouest, à la réémergence de l’idée de justice pénale internationale. D’une part, les crimes commis en ex-Yougoslavie