Programme local de l'habitat

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

d’application me seront signalées sans délai.F. KESSE NOTE DE PRESENTATION GENERALE DU PROJET D’ANNEXE FISCALE 2010Les mesures fiscales prises ces dernières années par le Gouvernement visent essentiellement d’une part, à soutenir le secteur privé et le programme de sortie de crise et d’autre part, à doter notre pays d’un dispositif légal attractif et moderne. D’une manière générale, ces mesures ont porté sur l’ensemble des impôts et taxes et ont permis notamment de réduire les charges fiscales des entreprises

acquise et aux jeunes salariés de moins de 25 ans. La loi du 3 janvier 1977 institue l'aide personnalisée au logement (APL) La loi Quilliot du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs reconnaît le droit à l'habitat comme un droit fondamental. Elle rééquilibre et encadre ainsi les rapports entre bailleurs et locataires. La loi « Méhaignerie » de 1986 qui favorise l’investissement locatif et l’accession à la propriété de logement sociaux. La loi du 31 mai 1990

tels que la santé, l'éducation, l'alphabétisation, l'habitat salubre, et l'accès à l'eau potable, l'électricité et l'assainissement; La promotion des activités génératrices de revenus stables et d'emplois, tout en adoptant une action plus imaginative et plus résolue en direction du secteur informel ; L’aide aux personnes en grande vulnérabilité ou à besoins spécifiques. Ainsi, l’INDH conçue pour renforcer l’action de l’Etat et des collectivités locales ambitionne de réduire la pauvreté, la vulnérabilité

grand Paris et le projet de loi en discussion. Comment vont être articulés les deux ? En bref il y a urgence, mais tout reste à faire, tant en termes de planification qu’en termes de financement, dans un contexte de profonde réforme de la fiscalité locale… Nous voudrions brièvement évoquer ici comment les perspectives ouvertes par ces projets et réflexions sur l’avenir de l’agglomération parisienne peuvent être influencés par le fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers. Un préalable

juridique particulier ; • déterminer les secteurs à restructurer ou à rénover. • définir les principes d'assainissement et les points d'évacuation des eaux usées et les dépotoirs ; • définir les principes d'organisation des transports. • programmer les différentes phases de sa mise en œuvre et de préciser les priorités, notamment d'ordre technique, juridique et institutionnel. Le SDAU s'applique à un territoire dont le développement doit faire l'objet d'une étude globale, ledit territoire

1 4 Communes Total rurales 2 7 4 4 1 5 4 1 1 2 6 Moulay Rachid-Sidi Othmane 2 1 3 Total 29 6 35 La région du Grand-Casablanca s'étend sur une superficie de 869 km². Selon le Recensement général de la Population et de l'Habitat de 1994, la population de la région est évaluée à 3,1 millions habitants, contre 2,426 millions habitants en 1982, soit une augmentation annuelle moyenne de 2%. D’après les estimations de 1998, la population de la région est estimée à 3,297 millions

est ouvert aux étudiants titulaires d’un baccalauréat, série sciences expérimentales ou sciences mathématiques, ayant subi avec succès un concours comportant la présélection, l’épreuve écrite et un entretien. III- OBJECTIFS DE FORMATION : Le programme de formation vise de préparer des futurs THM capable de : 1. Participer à la protection de l’environnement et à la prévention des maladies au sein des collectivités ; 2. Contrôler les conditions d’hygiène et de salubrité publiques ; 3. Surveiller

efficacité et davantage de réalisations. A cet effet, Nous appelons tous les acteurs à tenir compte, lors de la préparation des projets de l’INDH, de la spécificité de ceux-ci, tout en s’assurant de leur pérennité et de leur synergie avec les différents programmes sectoriels et les plans de développement communaux. 2- La nécessité de soumettre lesdits projets au contrôle et à l’évaluation, et veiller à donner corps aux recommandations de l’Observatoire national de l’INDH. 3- L’impératif de se focaliser sur

arrêtés d’alignement 6-2. Application de la législation en vigueur 7- Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissements humains 7-1. Les nouveaux documents d’urbanisme 7-1-1. les schémas d’orientation de l’urbanisme 7-1-2. Les plans locaux d’urbanisme ( PLU) 7-1-3. Les schémas de référence des petites agglomérations 7-1-4. Le règlement national d’urbanisme 2 7-2. Les autorisations d’urbanisme 7-2-1. Le permis de construire 7-2-2. Le rôle de l’architecte 7-2-3. Le permis d’habiter